Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
463 entreprises correspondent à votre requête
BASIC FIT FRANCE
SIREN: 794778738 40 rue de la Vague 4EME ETAGE HALL C 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
BASKET CLUB MARIT GRAVELINES GRAND FORT
SIREN: 338070303 boulevard de l'Europe PLACE DU POLDER 59820 GRAVELINES
BDS
SIREN: 400834859 52 rue de Rouen 49400 SAUMUR
BE AGENCY
SIREN: 820984144 Edif Picasso 88 AV JOAN MARTI
BEAUNE GREEN
SIREN: 428693287 21 rue du Golf 21200 LEVERNOIS
BESSIMO
SIREN: 433411956 1231 rue de l'Ange 01100 BELLIGNAT
BLAGNAC RUGBY
SIREN: 813003258 rue du Moulin STADE ERNEST ARGELES 31700 BLAGNAC
BLUE GREEN
SIREN: 344206511 123 rue du chateau PARC ST CHRISTOPHE POLE MAGELLAN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BLUE GREEN SAINT QUENTIN
SIREN: 413440983 123 rue du chateau PARC ST CHRISTOPHE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BOLLERONIS
SIREN: 807772611 DOMAINE SAINT APOLLINAIRE 68220 MICHELBACH-LE-HAUT
BOMAX 72
SIREN: 929842250 408 allée du Golf 13480 CABRIES
BOURGENAY GOLF CLUB
SIREN: 884929522 avenue de la Mine RESIDENCE PORT BOURGENAY 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
BOURGENAY GOLF CLUB
SIREN: 884929522 avenue de la Mine RESIDENCE PORT BOURGENAY 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
BOWLING CLUB DU LIMOUSIN
SIREN: 773500111 Rte de Toulouse LE BAS FAURE RN20 87220 FEYTIAT
BOWLING DES FLANDRES
SIREN: 499648525 avenue de Saint-omer VOIE DE CONTOURNEMENT 59190 HAZEBROUCK
BOWLING ONE
SIREN: 442121505 rue de la Grand Terre ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUES
BOXERS DE BORDEAUX
SIREN: 801432717 95 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUX
BREST'AIM SEM
SIREN: 311294904 3 rue Dupleix CENTRE DE COAT AR GUEVEN 29200 BREST
BRIMBORION
SIREN: 309893733 21 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
BUNGIMAGINE
SIREN: 378695829 Ld Vaux de la Souleuvre la Ferriere 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.