Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
BUREAU MONTAGNE HAUTES-VOSGES
SIREN: 800358590 Chaume de Balveurche 88400 XONRUPT-LONGEMER
C FORM
SIREN: 482868163 6 rue Francois Neveux 47550 BOE
CABOURG BASKET
SIREN: 334640786 rue d'Hastings 14160 DIVES-SUR-MER
CAENLOGE
SIREN: 953526357 1 le Coteau 14650 CARPIQUET
CALYPSO 80
SIREN: 908072101 rue Gambetta ENCLOS DE L'ABBAYE 80800 CORBIE
CAP 300
SIREN: 522580661 8 rue de la Tramontane 22100 TADEN
CAP FORME 78
SIREN: 487831075 8 rue du Pont des Landes 78310 COIGNIERES
CAP GOLF
SIREN: 793074972 le Four DOMAINE DU FOUR - CIDEX 228 BOITE 5 33950 LEGE-CAP-FERRET
CAP JUNIORS
SIREN: 491509386 1335 chemin de Granet SET CLUB 13090 AIX-EN-PROVENCE
CCPHB AQUATIQUE
SIREN: 994832558 23 avenue Foch 75016 PARIS
CELEMI
SIREN: 344389937 ZAC Valgora SCI CENTRE HERMES 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CENON PADEL
SIREN: 951815265 4 rue du Professeur Langevin ZA DE LA VIEILLE CURE 33150 CENON
CENTR ANIMATION LOISIR COMITE EURODISNEY
SIREN: 392113973 Rn 34 C.E. EURO-DISNEY LE CENTRE IMM ADM 77700 CHESSY
CENTRE AERE PONEY CLUB LE FARE
SIREN: 338689524 les Aubes 13400 AUBAGNE
CENTRE AQUASPORTIF DES ATELIERS
SIREN: 882895659 49 route de Crau 13200 ARLES
CENTRE AQUATIQUE DE CABOURG
SIREN: 925363962 11 avenue Guillaume le Conquerant 14390 CABOURG
CENTRE AQUATIQUE E'CAUX BULLES
SIREN: 948511795 1 rue Micheline Ostermeyer 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SPORT SANTE
SIREN: 478555535 1 rue du Onze Avril 1944 1-9 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
CENTRE NAUTIQUE DE FOUESNANT DU CAP COZ
SIREN: 777542549 1 Kersentic 29170 FOUESNANT
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
SIREN: 259501088 1 rue Henri Dunant 1-5 95160 MONTMORENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.