Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
431 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE FORM
SIREN: 383901956 passage des Grands Jardins 49300 CHOLETESPAOFIT
SIREN: 479358566 2 avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEEURL TROON
SIREN: 447917592 Ville Blanche 44350 GUERANDEEVENT FACTORY
SIREN: 841926223 Ker Jilvestr TREZELAN 22140 BEGARDEVER GO
SIREN: 832686505 1 rue Pierre Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEEXCELIS
SIREN: 422801795 2760 route des Hauts du Camp 83330 LE CASTELLETEXOSET
SIREN: 499991198 238 rue Philippe de Girard 84120 PERTUISEXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER
SIREN: 844754952 1 place du Martroi 45000 ORLEANSFIRST ROUND
SIREN: 450731484 91 rue Alphee Mazieras 24000 PERIGUEUXFITLANE
SIREN: 451402101 1 avenue du General de Gaulle TOUR PB5 92800 PUTEAUXFITNESS PARK SUCCURSALES
SIREN: 327126827 1 avenue du General de Gaulle TOUR PB5 92800 PUTEAUXFITNESS ROISSY
SIREN: 801926841 87 rue de l'Etang 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFITNESSEA CLUBS
SIREN: 394741755 42 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNEFLEURY LOIRET HANDBALL
SIREN: 523431369 109 avenue Louis Gallouedec ZI D'HERVELINE BAT B1 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFONCIERE ACADEMIE MOURATOGLOU
SIREN: 801830266 37 rue la Perouse 75016 PARISFOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX
SIREN: 383872892 rue Joliot Curie CTRE INTERNATIONAL DU HAIL 33185 LE HAILLANFOOTGOLF PARC DU LAC DU DER
SIREN: 898039615 2 boulevard des Cleches 51420 CERNAY-LES-REIMSFOREST HILL MEUDON BORD DE SEINE
SIREN: 978289403 4 rue Louis Armand 4-6 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARISFORGES GOLF
SIREN: 428692560 25 Che de la Milletiere 37000 TOURSFORM DEVELOPPEMENT
SIREN: 792881195 71 boulevard Saint-germain 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.