Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
465 entreprises correspondent à votre requête
DSD 1
SIREN: 499409142 5 C allée de Bray 35510 CESSON-SEVIGNE
E.G.S ECO GOLF SERVICES
SIREN: 852575760 1bis la Porte des Boscq 50190 MARCHESIEUX
ECOLE SKI FRANCAIS COURCHEVEL 1850
SIREN: 305120677 110 rue de la Croisette 73120 COURCHEVEL
ELEVATION INDOOR SAS
SIREN: 815353388 13 rue du Jura 74160 NEYDENS
ELISA
SIREN: 508378130 261 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ENERGIE FORME
SIREN: 389060492 122 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
EPL CHOLET SPORTS LOISIRS
SIREN: 439950619 avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET
ESCOBETOILE SPORTING CLUB
SIREN: 308951706 rue de la Haute Ville 59970 ODOMEZ
ESPACE AQUATIQUE DU SECTEUR DE DERVAL
SIREN: 822407748 rue de l'Abbe Orain 44590 DERVAL
ESPACE FORM
SIREN: 383901956 passage des Grands Jardins 49300 CHOLET
ESPAOFIT
SIREN: 479358566 2 avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ESPRIT FOOT FB
SIREN: 829063668 168 avenue Agricol Viala 16 LES 3 VERGERS 13550 NOVES
EURL TROON
SIREN: 447917592 Ville Blanche 44350 GUERANDE
EVENT FACTORY
SIREN: 841926223 Ker Jilvestr TREZELAN 22140 BEGARD
EVER GO
SIREN: 832686505 1 rue Pierre Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
EVREUX ETUDIANTS CERCLE
SIREN: 381519156 rue du Canada GYMNASE 27000 EVREUX
EXCELIS
SIREN: 422801795 2760 route des Hauts du Camp 83330 LE CASTELLET
EXOSET
SIREN: 499991198 238 rue Philippe de Girard 84120 PERTUIS
EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER
SIREN: 844754952 1 place du Martroi 45000 ORLEANS
FIRST ROUND
SIREN: 450731484 91 rue Alphee Mazieras 24000 PERIGUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.