Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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NIORT AMUSEMENT
SIREN: 888394608 1 rue Condorcet ZONE MENDES FRANCE 79000 NIORTOCEANE STADIUM
SIREN: 523283430 boulevard de Leningrad 76600 LE HAVREOIIKOS
SIREN: 881524391 55 rue Hippolyte Fillioux 35470 BAIN-DE-BRETAGNEOLYMPIQUE LYONNAIS
SIREN: 385071881 10 avenue Simone Veil 3EME ETAGE 69150 DECINES-CHARPIEUOLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
SIREN: 953521549 10 avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEUOPALE BOWLING
SIREN: 821892932 rue Notre Dame PARKING INTERMARCHE 62480 LE PORTELOPALIA
SIREN: 509539557 16 place de l'Iris TOUR CB 21 92400 COURBEVOIEPADEL BY SELF
SIREN: 931779409 15 rue du Fond du Bourg 19330 SAINT-MEXANTPADEL CITY
SIREN: 901979542 18 rue de la Ronville 62990 RIMBOVALPADEL CLUB FRANCE
SIREN: 813322559 5 rue Hipparque VILLAGE DECATHLON 33700 MERIGNACPADEL PARADISE REUNION
SIREN: 929622405 37 rue du Pere Maitre Cd28 97432 SAINT-PIERREPADEL SHOT
SIREN: 838648244 rue des Freres Lumiere 14120 MONDEVILLEPADEL TOLOSA ALBI
SIREN: 948981436 24 rue Evariste Galois 81000 ALBIPARIS FC SERVICES
SIREN: 883749871 voie des Saules 94310 ORLYPIERRE-YVES LESSOURD
SIREN: 417609757 9 avenue des Nolleaux LD LA GRIERE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERPISCINES DE LA COTE D'ALBATRE.COM
SIREN: 845010347 route de Veulettes PISCINE DE LA VALLEE 76450 CANY-BARVILLEPLANETE FOOT
SIREN: 804662955 69 route de Paris LES SABOTTES 03000 AVERMESPLAYERS
SIREN: 523860658 1 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEILPONEY CLUB DE SUCY
SIREN: 378717896 18 allée des Blancs NUM VOIE 018 A 020 94370 SUCY-EN-BRIEPREMEDIT
SIREN: 824077473 270 rue Salvador Allende 59120 LOOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.