Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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MHSC PADEL ET TENNIS CLUB
SIREN: 982899239 4895 rue de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIERMINI-GOLF DU MOLE
SIREN: 849203633 344 Rte route du Lac 74250 VILLE-EN-SALLAZMONDAY SPORTS CLUB
SIREN: 808531339 10 rue des Moulins 75001 PARISMONEY TIME
SIREN: 803128842 55 bd Felix Faure PARC DU MAUVIN 93300 AUBERVILLIERSMONKEY TOWN
SIREN: 848474623 243 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCEMONTALBA DEVELOPPEMENT NEOPOLIS
SIREN: 494182215 849 route de l'Aveyron 82000 MONTAUBANMONTLUCON RUGBY
SIREN: 403010424 Parc des Sports STADIUM DE LA LOUE 03410 SAINT-VICTORMOURATOGLOU ACADEMY
SIREN: 410939136 37 rue la Perouse 75016 PARISMSV FRANCE SAS
SIREN: 799383724 7 rue du Colonel Chepy 7D 02270 COUVRON-ET-AUMENCOURTMVG
SIREN: 953051919 25 rue Didier Daurat 40160 PARENTIS-EN-BORNMY CENTER PALAVAS
SIREN: 892560590 Plaine des Jeux CLUB HOUSE DU TENNIS 34250 PALAVAS-LES-FLOTSN.M.G.
SIREN: 821095643 la Bechaliere GOLF DE ST SYLVAIN D'ANJOU 49112 VERRIERES-EN-ANJOUNANTES GOLF CLUB
SIREN: 399736917 route Dep 81 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNENICE ECO STADIUM
SIREN: 529090599 boulevard des Jardiniers CS 23132 06200 NICENICKI SURF
SIREN: 832982771 avenue de Violesi DECATHLON VILLAGE - LA PETITE BASTIDE 13320 BOUC-BEL-AIRNIMES OLYMPIQUE
SIREN: 332492271 3 rue du Colisee LE COLISEE III 30000 NIMESNIORT AMUSEMENT
SIREN: 888394608 1 rue Condorcet ZONE MENDES FRANCE 79000 NIORTNOKORT PADEL
SIREN: 934985953 5 rue Alphonse Daudet 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTOCEANE STADIUM
SIREN: 523283430 boulevard de Leningrad 76600 LE HAVREOIIKOS
SIREN: 881524391 55 rue Hippolyte Fillioux 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.