Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
SARL LOISIRS & SPORTS
SIREN: 331691469 la Plaine de Serriere 38460 TREPT
SARL PISCINE DE MESLAY-GREZ
SIREN: 820504819 13 rue de la Gare 53170 MESLAY-DU-MAINE
SAS CAUPAPRO
SIREN: 813677929 26 rue Arnaud Detroyat 64100 BAYONNE
SAS GOLF D'AMBOILE
SIREN: 880481486 1 chemin du Belvedere 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
SAS GOLF DU COGNAC
SIREN: 912685807 2 rue de la Maurie 16100 SAINT-BRICE
SAS PUGIL INVEST
SIREN: 800517906 9 rue Moliere 75001 PARIS
SASU LB RX
SIREN: 828143016 les Ruisseaux 22410 LANTIC
SEJABLOC
SIREN: 839321528 34 rue des Montgorges 86000 POITIERS
SEMIIC CIRCUITS S.A.R.L.
SIREN: 502523137 Aerodrome de la Ferte GAUCHER - ROUTE DE CHOISY 77320 LA FERTE-GAUCHER
SEMOP DU LOUP PENDU
SIREN: 830464608 196 avenue de l'Hippodrome 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT
SIREN: 839206950 Saint Laurent 56400 PLOEMEL
SENSASPORTS
SIREN: 518839709 la Tricherie 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE
SESDF
SIREN: 943713750 59 quai Rambaud 69002 LYON
SEVAN
SIREN: 820845816 rue Rene Sibille 38780 PONT-EVEQUE
SHELBY PETANQUE CLUB
SIREN: 885332783 44 rue du Bourgamon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE
SIREN: 253801021 route de Marennes MAIRIE 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
SIIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 537915712 8 rue de la Michodiere 75002 PARIS
SISU COACHING
SIREN: 951370204 9 rue du Capitaine Dreyfus ZAC HOELL 68510 SIERENTZ
SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON
SIREN: 257402230 place de l'Hotel de Ville MAISON DU PAYS ROCHOIS 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
SIREN: 259502474 2 av du General de Gaulle MAIRIE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.