Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
464 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DU DINARD GOLF
SIREN: 542037171 boulevard de la Houle 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSOCIETE DU GOLF DE RODEZ AGGLOMERATION
SIREN: 538729963 Fontanges ENTREE B 12850 ONET-LE-CHATEAUSOCIETE DU GOLF DU BIEF
SIREN: 533095634 3 rue du Bief MAGNY 61160 TOURNAI-SUR-DIVESOCIETE DU GOLF DU PIAN MEDOC
SIREN: 340386051 chemin de Courmateau LOUENS 33290 LE PIAN-MEDOCSOCIETE GESTION DE LA NORMA
SIREN: 348321118 Ld Station de la Norma MAISON DE LA NORMA 73500 VILLARODIN-BOURGETSOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE
SIREN: 782884084 190 boulevard Mireille Lauze HIPP VIVAUX MME VIVA 13010 MARSEILLESOCIETE NOUVELLE DU GOLF
SIREN: 790130868 2 rue Louis Matiere 15130 ARPAJON-SUR-CERESPL AQUABOWLING DES FALAISES
SIREN: 538522111 28 route de Vergetot 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALSPORT BOWLING VESOUL
SIREN: 531736429 14 rue du Docteur Noel Courvoisier 70000 VESOULSPORT N DOOR
SIREN: 448465641 3 A rue Denis Papin 68000 COLMARSPS LOISIRS
SIREN: 819164757 1 place du Marche 84170 MONTEUXSTADE BORDEAUX ATLANTIQUE
SIREN: 535010276 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRESTADE BRESTOIS 29
SIREN: 384376638 rue du Bot STADE DE PEN HELEN 29200 BRESTSTADE NICOIS RUGBY
SIREN: 890436884 247 boulevard du Mercantour STADE DES ARBORAS 06200 NICESTART SPORTS
SIREN: 930978911 574 rue Felix Trombe TECNOSUD 66100 PERPIGNANSTAY FIT
SIREN: 794889048 21 rue Andre Theuriet 92340 BOURG-LA-REINESTE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB
SIREN: 317929818 Ld Mairie 73440 LES BELLEVILLESTE DES TERRAINS DE SPORTS DU HAVRE ATHLETIC-CLUB
SIREN: 357503630 80 rue David d'Angers STADE LANGSTAFF 76620 LE HAVRESTEELO
SIREN: 512413550 32 B route de Dame Marie les Bois RPT 74 37530 CANGEYSTUDIO BYKA
SIREN: 833641285 19 rue Faidherbe 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.