Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
432 entreprises correspondent à votre requête
ARKOSE&CO
SIREN: 793196536 37 rue des Grands Champs 37-39 75020 PARISASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY
SIREN: 307157677 7 rue des Amandiers 78450 CHAVENAYASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES
SIREN: 384737391 280 route de l'Hippodrome LIEU DIT LA CARRIERE 49430 LES RAIRIESASSOCIATION GALOP BAIE
SIREN: 797737459 51 route de la Croix aux Blins CENTRE D ENTRAINEMENT 50530 DRAGEY-RONTHONASSOCIATION GOLF D'AMNEVILLE
SIREN: 381151786 36 rue des Romains 57360 AMNEVILLEASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE
SIREN: 776945677 1 chemin des Courses 31100 TOULOUSEATHLETICA
SIREN: 834356867 64 rue des Bouquinvilles 95600 EAUBONNEATLANTIC STADIUM MULTISPORTS
SIREN: 823680616 24 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYAUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
SIREN: 775671324 8 place de la Concorde 75008 PARISAXEL VEGA
SIREN: 921568911 95 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUXB & B CONCEPT
SIREN: 812708592 25 rue le Tintoret 80080 AMIENSB B K
SIREN: 538700899 1 Montee Commandant de Robien LOTISSEMENT LE PARC DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLEB'WALL LORIENT
SIREN: 915049142 482 Rte de Kerviec 56600 LANESTERBAD-PAD
SIREN: 982310534 3 rue du President Kennedy 94220 CHARENTON-LE-PONTBAIN MER CERCL ETRANGER MONACO - SBM
SIREN: 775751878 place du Casino 98000 MONACOBARRY'S BOOTCAMP FRANCE SAS
SIREN: 840422182 58 avenue de Wagram 75017 PARIS 17BASIC FIT FRANCE
SIREN: 794778738 40 rue de la Vague 4EME ETAGE HALL C 59491 VILLENEUVE D'ASCQBASKET CLUB MARIT GRAVELINES GRAND FORT
SIREN: 338070303 boulevard de l'Europe PLACE DU POLDER 59820 GRAVELINESBDS
SIREN: 400834859 52 rue de Rouen 49400 SAUMURBEAUNE GREEN
SIREN: 428693287 21 rue du Golf 21200 LEVERNOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.