Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
529 entreprises correspondent à votre requête
AQUA COVE ET SPA
SIREN: 520430000 rue de la Boissiere 29510 BRIECARDEN'PADEL
SIREN: 938328762 24 rue du 18 Juin 1940 08230 ROCROIAREA PADEL CLUB
SIREN: 837856301 route de Perpignan ESPACE DE LIBERTE DU GRAND NARBONNE 11100 NARBONNEAREMA
SIREN: 525327037 3 boulevard Michelet CS 90072 13008 MARSEILLEARENA 18
SIREN: 814270971 620 rue Daniel Trudaine 56850 CAUDANARENA FIVE
SIREN: 534191176 581 boulevard Jules Durand 76600 LE HAVREARENA LOIRE TRELAZE
SIREN: 792700114 131 rue Ferdinand Vest 49800 TRELAZEARENE CAHORS
SIREN: 920288289 290 rue de la Piece Grande 46230 FONTANESARKOSE&CO
SIREN: 793196536 37 rue des Grands Champs 37-39 75020 PARISASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY
SIREN: 307157677 7 rue des Amandiers 78450 CHAVENAYASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE DURTAL-LES RAIRIES
SIREN: 384737391 280 route de l'Hippodrome LIEU DIT LA CARRIERE 49430 LES RAIRIESASSOCIATION GALOP BAIE
SIREN: 797737459 51 route de la Croix aux Blins CENTRE D ENTRAINEMENT 50530 DRAGEY-RONTHONASSOCIATION GOLF D'AMNEVILLE
SIREN: 381151786 36 rue des Romains 57360 AMNEVILLEASSOCIATION JEUNESSE AUXERROISE FOOTBALL
SIREN: 778648725 62 avenue Yver 89000 AUXERREASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE
SIREN: 776945677 1 chemin des Courses 31100 TOULOUSEATHLETICA
SIREN: 834356867 64 rue des Bouquinvilles 95600 EAUBONNEATLANTIC STADIUM MULTISPORTS
SIREN: 823680616 24 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYAUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
SIREN: 775671324 8 place de la Concorde 75008 PARISAXEL VEGA
SIREN: 921568911 95 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUXB & B CONCEPT
SIREN: 812708592 25 rue le Tintoret 80080 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.