Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
431 entreprises correspondent à votre requête
SHELBY PETANQUE CLUB
SIREN: 885332783 44 rue du Bourgamon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SI SPORTS ET LOISIRS DE LA SEVENNE - SISLS
SIREN: 253801021 route de Marennes MAIRIE 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
SIIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 537915712 8 rue de la Michodiere 75002 PARIS
SISU COACHING
SIREN: 951370204 9 rue du Capitaine Dreyfus ZAC HOELL 68510 SIERENTZ
SIVU EQUIPET SPORTIFS SALIGNAC ST CREPIN
SIREN: 252405063 place de la Mairie 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON
SIREN: 257402230 place de l'Hotel de Ville MAISON DU PAYS ROCHOIS 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES - SCERGIS
SIREN: 259502474 2 avenue du General de Gaulle MAIRIE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SKI INDOOR 4810
SIREN: 851457044 641 route de Maisonneuve 74310 LES HOUCHES
SN PONS
SIREN: 750449498 6 chemin des Anes LIEUDIT LE COLOMBIER 63410 LOUBEYRAT
SnowWorld
SIREN: ETR_000125217 Witte Wereld 1, 6372 VG 00000 Landgraaf
SOC CIRCUIT LEDENON
SIREN: 353773252 Circuit Automobile 30210 LEDENON
SOC DES COURSES
SIREN: 786265561 Bourg 53970 NUILLE-SUR-VICOIN
SOC DES COURSES COTE D AZUR
SIREN: 775552102 2 boulevard J F Kennedy CS 30024 06800 CAGNES-SUR-MER
SOC DES COURSES DE LAVAL
SIREN: 786256453 route de Saint Nazaire BELLEVUE LA FORET 53000 LAVAL
SOC DU GOLF DE BOUTIGNY-SGB
SIREN: 410582480 rue de Barrois LE BORDET 77470 BOUTIGNY
SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT
SIREN: 432947364 Ld Pieces du chateau BASE DE PLEIN AIR 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
SIREN: 017150871 Circuit de Dijon- Prenois 21370 PRENOIS
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
SIREN: 391074036 10 avenue Foch 59800 LILLE
SOCCAROO CENTER
SIREN: 481851335 2 rue Guillaume Lekeu 49000 ANGERS
SOCCER 5 FRANCE
SIREN: 491537999 13 rue de Sarlieve 63800 COURNON-D'AUVERGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.