Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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TRIO PYRENEES
SIREN: 913727871 86 route de Themis 66120 TARGASONNEUGOLF AMNEVILLE
SIREN: 833512106 123 rue du chateau CLUB HOUSE DU GOLF 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUGOLF BORDEAUX CAMEYRAC
SIREN: 808539530 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUGOLF ILE DE FRANCE
SIREN: 529566606 123 rue du chateau 7 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUGOLF LONGWY
SIREN: 533881264 1 rue de Senelle CLUB HOUSE DU GOLF 54400 LONGWYUGOLF MARSEILLE BORELY
SIREN: 538495367 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUGOLF VALESCURE
SIREN: 430465187 123 rue du chateau SAINT PIERRE DE GAUBERT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTULTIMATE TENNIS SHOWDOWN
SIREN: 883742868 3550 route des Dolines 06410 BIOTUNION SPORTIVE D AVRANCHES
SIREN: 780860110 all Jacques Anquetil ESPACE ERIC VALLACYS 50300 AVRANCHESUP AND CO
SIREN: 829045988 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISURBAN LOISIRS
SIREN: 524502911 1055 rue de la Lieme 39570 PERRIGNYURBANSOCCER OUEST
SIREN: 830610424 13 rue de Sarlieve 63800 COURNON-D'AUVERGNEVAMOS PADEL SOSPEL
SIREN: 898737440 Qua Roccas 06380 SOSPELVAR PADEL
SIREN: 979838091 4 avenue General Leclerc 13620 CARRY-LE-ROUETVERTILAC
SIREN: 752840553 10 allée Lac de Tignes 73290 LA MOTTE-SERVOLEXVLM (VILLEURBANNE LYON METROPOLE)
SIREN: 497957670 98 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNEVM 06160
SIREN: 791030638 1 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT-SAINT-AIGNANW.A.M WAV ARTS ACADEMIE DU MOUVEMENT
SIREN: 983848029 28 T rue de Villons les Buissons 14000 CAENWAKE UP FORM
SIREN: 518165766 Rond Point de Bournan BAGNEUX 49400 SAUMURWALLNESS
SIREN: 983871930 9 rue des Bruyeres 56300 PONTIVYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.