Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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LE TOUQUET & CO
SIREN: 847715380 boulevard Daloz HOTEL DE VILLE 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGELEMANS F.C.
SIREN: 822097267 57 rue de la Blanchisserie 72000 LE MANSLES BORDES GOLF INTERNATIONAL
SIREN: 331661611 les Bordes LES BORDES 41220 SAINT LAURENT NOUANLES CAVALIERS DES 3 FONTAINES
SIREN: 387593791 Domaine Departemental 34230 LE POUGETLES CLOS D'ARNOUVILLE
SIREN: 752940577 12 rue du 12e Chasseur CHATEAU D ARNOUVILLE 76740 ERMENOUVILLELES IRREDUCTIBLES CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL - LES IRREDUCTIBLES CR
SIREN: 840877583 chemin du Bois de la Justice LA GLAZ ARENA 35510 CESSON-SEVIGNELES PATINOIRES MODERNES
SIREN: 831453261 211 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAISLES PYRAMIDES
SIREN: 320290679 16 avenue de Saint-germain 78560 LE PORT-MARLYLES THERMES DE MONTROND
SIREN: 752508341 31 avenue de l'Opera 75001 PARISLIFT FITNESS
SIREN: 917715518 4 rue Curie 4-6 92150 SURESNESLIGUE REGIONALE DE TIR DAUPHINE SAVOIE
SIREN: 333800688 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISETLOISIRS SPORTIFS AQUASUD LS AQUASUD
SIREN: 804145175 432 avenue de Rome ZAC LES PLAYES JEAN MONNET 83500 LA SEYNE-SUR-MERLOISIRS-DEVELOPPEMENT - 04
SIREN: 513429019 Zone Artisanale la Tranche 04180 VILLENEUVELOW AND CO
SIREN: 500731898 10 rue Bonouvrier 93100 MONTREUILLS 21 LOISIRS SPORTIFS 21
SIREN: 520110727 12 rue Alain Bombard PISCINE OLYMPIQUE DU GRAND DIJON 21000 DIJONLS AQUA SENART LOISIRS SPORTIFS AQUA SENART
SIREN: 799585419 21 rue de Stalingrad CENTRE AQUATIQUE AQUA SENART 94110 ARCUEILLS CALYSSIA - LOISIRS SPORTIFS CALYSSIA
SIREN: 818999419 17 avenue de L’europe 59280 ARMENTIERESLS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS
SIREN: 831984901 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEILMAES COACH
SIREN: 979671997 Santa Maria 20260 CALVIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.