Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
683 entreprises correspondent à votre requête
LE MANS STADIUM
SIREN: 504033796 chemin aux Boeufs 72100 LE MANS
LE MERCATO
SIREN: 840030332 114 Che de Ste Marthe au Merlan 13014 MARSEILLE 14EME
LE MIRAGE
SIREN: 914584826 21 rue du Champ de Tir Z.I. DE CANTIMPRE 59400 CAMBRAI
LE PADEL DES BAISES
SIREN: 953811734 11 avenue de la Resistance 64360 MONEIN
LE PADIN
SIREN: 789077989 21 av Armand Beraud 33440 SAINT VINCENT DE PAUL
LE PALAIS DE LA GLACE
SIREN: 692620214 2483 av de l'Amandier Montfavet 84000 AVIGNON
LE PAN D'AVIGNON
SIREN: 423623537 82 route de Montfavet 84000 AVIGNON
LE REEF CLUB
SIREN: 819560061 11 quai du 4 Septembre FACE AU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
LE TOUQUET & CO
SIREN: 847715380 boulevard Daloz HOTEL DE VILLE 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
LEGEND PADEL
SIREN: 910331115 23 route de Pau 65420 IBOS
LEMANS F.C.
SIREN: 822097267 57 rue de la Blanchisserie 72000 LE MANS
LES 4 ETOILES
SIREN: 953008737 911 av du President Salvador Allende 26800 PORTES-LES-VALENCE
LES BORDES GOLF INTERNATIONAL
SIREN: 331661611 les Bordes LES BORDES 41220 SAINT LAURENT NOUAN
LES CAVALIERS DES 3 FONTAINES
SIREN: 387593791 Dom Departemental 34230 LE POUGET
LES CERCLES DE LA FORME ENSEIGNEMENT - CDFE
SIREN: 801850421 8 rue Lamartine 75009 PARIS
LES CHEVAUX D'AGNETZ
SIREN: 327438446 2 rue Peaucellier le Parc 60600 AGNETZ
LES CLOS D'ARNOUVILLE
SIREN: 752940577 12 rue du 12e Chasseur CHATEAU D ARNOUVILLE 76740 ERMENOUVILLE
LES FRERES MAWEM
SIREN: 893094904 3 rue Jacques Daguerre 68000 COLMAR
LES IRREDUCTIBLES CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL
SIREN: 840877583 chemin du Bois de la Justice LA GLAZ ARENA 35510 CESSON-SEVIGNE
LES JULES
SIREN: 938003860 51 boulevard du Marechal Juin 49400 SAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.