Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
TEAM ACTUAL
SIREN: 508125275 11 rue Emile Brault ZONE D'ACTIVITES DES ALIGNES 53000 LAVAL
TEAM FITNESS
SIREN: 489356030 4 ZI Pre de l'Aube 13240 SEPTEMES LES VALLONS
TEAM GOLF EDHEC
SIREN: 789872207 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
TEAM MOTO QUAD
SIREN: 447835398 2 allée du Torrent ZA DE TOKORO CHEZ DAFY MOTO 05000 GAP
TECH & CO
SIREN: 537957920 Grossetti IUT DE CORSE 20250 CORTE
TECH & CO
SIREN: 537957920 Grossetti IUT DE CORSE 20250 CORTE
TECH 3
SIREN: 352425938 525 chemin du Niel 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
TECH32RACING
SIREN: 877674556 pl Jules Morgan LE CARRE FOCH MORGAN 13300 SALON-DE-PROVENCE
TECHFUN
SIREN: 793624578 201 voie Vasco de Gama PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
TEE SHOT
SIREN: 434439899 59 rue Charles de Gaulle 47200 MARMANDE
TEMPLE DU FOOT ROUEN
SIREN: 504937855 rue du Stade 76140 LE PETIT-QUEVILLY
TENNIS ACTUEL
SIREN: 325274587 9 av de la Liberte 9-19 92000 NANTERRE
TENNIS CLUB D'OYONNAX
SIREN: 319543864 146 B cours de Verdun 01100 OYONNAX
TENNIS CLUB DE BEAUNE
SIREN: 778167585 5 rue des Chateaux 21200 VIGNOLES
TENNIS CLUB DE BENFELD
SIREN: 329252886 1 rue d'Ettenheim 67230 BENFELD
TENNIS CLUB DE JACOU
SIREN: 391147766 rue de la Lavande 34830 JACOU
TENNIS CLUB DE MERU
SIREN: 334225992 place de l'Hotel de Ville 60110 MERU
TENNIS CLUB DE REICHSTETT
SIREN: 327438008 rue de Picardie 67116 REICHSTETT
TENNIS CLUB DES PYRENEES
SIREN: 321290926 36 rue Magendie 64110 GELOS
TENNIS CLUB JULLOUVILLE
SIREN: 780864328 pl Rene Joli HOTEL DE VILLE 50610 JULLOUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.