Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
465 entreprises correspondent à votre requête
CLUB FOSSEEN DE GYMN ET MUSCULATION
SIREN: 413579673 les Carabins ECOLE DES CARABINS 13270 FOS-SUR-MER
CLUB HIPPIQUE DU TAMPON
SIREN: 320488083 Berive 97418 LE TAMPON
CLUB M PARIS 13
SIREN: 349034058 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
CMG SPORTS CLUB
SIREN: 339422289 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF
SIREN: 722034063 4 rue Lamennais GOLF YVELINES 75008 PARIS
COMPLEXE ADDICTION
SIREN: 802270595 3 Che de Bois Bernard ZI DU MOULIN 62110 HENIN-BEAUMONT
COMPLEXE SPORTIF GRAND SAINT GINIEZ
SIREN: 534288782 131 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE
CONQUERYOURDAY
SIREN: 831839899 147 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
CONSORTIUM STADE DE FRANCE
SIREN: 399452564 le Cornillon ZAC CORNILLON NORD 93200 SAINT DENIS
COPAINS COMPANY
SIREN: 984878678 20 avenue Jean Monnet 31390 CARBONNE
COUNTRY GOLF DE MARLY
SIREN: 377499454 rue de la Grange aux Ormes 57155 MARLY
CPL LOISIRS
SIREN: 837931906 3550 route des Dolines 06410 BIOT
CREQUY
SIREN: 430486084 rue Paul Valery GD CHAMP NORD 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
CRISTAL BOWLING
SIREN: 482805264 6 rue des Pays-bas 68310 WITTELSHEIM
DE LA MARTERIE EN PERIGORD
SIREN: 881498133 210 allée du Golf de la Marterie D 170 24260 SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
DIAGANA SPORT SANTE
SIREN: 533677597 307 chemin du Suveran 06140 VENCE
DOMAINE CHATEAU D'ALLOT
SIREN: 951153725 51 rue de la Republique 73000 BARBERAZ
DOMAINE DE MONTPICHET
SIREN: 434503553 Ferme de Montpichet 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
SIREN: 344948302 286 route du Mont Saint Jean 39220 LES ROUSSES
DS EVENTS
SIREN: 811947522 Circuit d'Albi 81990 LE SEQUESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.