Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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GLISSE CONCEPT EXPLOITATION
SIREN: 810083105 170 cours du Medoc GALERIE TATRY 33300 BORDEAUXGLRP GESTION
SIREN: 902183128 route de Baillargues ZA DU BOSC 34130 MUDAISONGO FITNESS
SIREN: 800591224 47 rue du Marechal Leclerc 80400 EPPEVILLEGOLD
SIREN: 378057079 1 les Vanneaux GOLF DE L'ISLE ADAM 95290 L'ISLE-ADAMGOLF ACADEMIE & PERFORMANCE
SIREN: 792848442 119 B route de Sain Bel 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEGOLF CLUB D'AIX LES BAINS
SIREN: 776437410 95 avenue du Golf 73100 AIX-LES-BAINSGOLF CLUB D'ALBRET
SIREN: 903904175 Lieu Dit le Pusocq DOMAINE DU GOLF D'ALBRET 47230 BARBASTEGOLF CLUB DE BRIAILLES
SIREN: 392634044 Briailles CHATEAU 03500 ST POURCAIN SUR SIOULEGOLF CLUB DOMAINE DE CHAMPLONG
SIREN: 824495766 100 chemin de la Chapelle 42300 VILLERESTGOLF COUNTRY CLUB TOULOUSE
SIREN: 953870672 Borde Haute GOLF DE BORDE-HAUTE 31280 DREMIL LAFAGEGOLF DE BAUGE
SIREN: 832917397 Rte de Tours DOMAINE DE BORDES 49150 BAUGE-EN-ANJOUGOLF DE BEL AIR ST THOMAS
SIREN: 353606247 route de Pezenas 34500 BEZIERSGOLF DE BEL AIR ST THOMAS
SIREN: 353606247 route de Pezenas 34500 BEZIERSGOLF DE BOIS GUILLAUME
SIREN: 523146934 3001 rue Herbeuse 76230 BOIS-GUILLAUMEGOLF DE L'HIPPODROME
SIREN: 918068578 9 rue Docteur Bert 33000 BORDEAUXGOLF DE LA GRANDE BASTIDE
SIREN: 911108546 761 chemin des Picholines 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEGOLF DE LA TROESNE
SIREN: 414894956 10 rue Charpentier 92270 BOIS-COLOMBESGOLF DE LOURDES
SIREN: 847582517 Che du Lac GOLF DE LOURDES 65100 ADEGOLF DE LYON VERGER
SIREN: 310581632 1350 chemin de L’allemande 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONGOLF DE MARCILLY - ORLEANS
SIREN: 334925419 la Plaine DOMAINE DE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.