Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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OLYMPIQUE LYONNAIS
SIREN: 385071881 10 avenue Simone Veil 3EME ETAGE 69150 DECINES-CHARPIEUOLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
SIREN: 953521549 10 avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEUOPALE BOWLING
SIREN: 821892932 rue Notre Dame PARKING INTERMARCHE 62480 LE PORTELOPALIA
SIREN: 509539557 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUXP4B
SIREN: 834323370 Rond Point des Acacias 59790 RONCHINPADEL AGEN
SIREN: 937663896 70 avenue d'Italie 47000 AGENPADEL BY SELF
SIREN: 931779409 15 rue du Fond du Bourg 19330 SAINT-MEXANTPADEL CITY
SIREN: 901979542 18 rue de la Ronville 62990 RIMBOVALPADEL CLUB FRANCE
SIREN: 813322559 5 rue Hipparque VILLAGE DECATHLON 33700 MERIGNACPADEL FOOTBALL CLUB
SIREN: 984759654 130 rue du Marais 59282 NOYELLES-SUR-SELLEPADEL PARADISE REUNION
SIREN: 929622405 37 rue du Pere Maitre Cd28 97432 SAINT-PIERREPADEL SHOT
SIREN: 838648244 rue des Freres Lumiere 14120 MONDEVILLEPADEL TOLOSA ALBI
SIREN: 948981436 24 rue Evariste Galois 81000 ALBIPADEL VILLAGES
SIREN: 927450908 510 chemin du Jouliou 31600 EAUNESPARIS FC SERVICES
SIREN: 883749871 voie des Saules 94310 ORLYPETER WILSON
SIREN: 494668726 les Fontenelles LE GOLF DE TREFFIEUX 44170 TREFFIEUXPIERRE-YVES LESSOURD
SIREN: 417609757 9 avenue des Nolleaux LD LA GRIERE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERPISCINES DE LA COTE D'ALBATRE.COM
SIREN: 845010347 route de Veulettes PISCINE DE LA VALLEE 76450 CANY-BARVILLEPLANETE FOOT
SIREN: 804662955 69 route de Paris LES SABOTTES 03000 AVERMESPLAYERS
SIREN: 523860658 1 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.