Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
432 entreprises correspondent à votre requête
PS1
SIREN: 498686666 34 rue Raymondin 86600 LUSIGNANQUANTA BOWLING SARL
SIREN: 502420748 10 boulevard des Pyrenees 31170 TOURNEFEUILLERABARDINE
SIREN: 493331482 route de Mont de Marsan GOLF DE CASTELJALOUX 47700 CASTELJALOUXRACING CLUB DE LENS
SIREN: 335259990 1 rue Maurice Carton STADE BOLLAERT DELELIS 62300 LENSRECREA
SIREN: 350636866 18 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTESTREGIE DES PISTES DE TIGNES
SIREN: 429914831 la Marliere 73320 TIGNESREGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
SIREN: 522148550 boulevard de l'Europe PLACE DU POLDER 59820 GRAVELINESREGIE MUNICIPALE EXPLOITATION PISTE SKI INDOOR AMNEVILLE
SIREN: 489407908 Rle Saint Nicolas 57360 AMNEVILLERENDEZ VOUS DE CHASSE DOMAINE CAVALERY
SIREN: 350935839 Cavalery 84120 PERTUISRIOT GAMES LIMITED
SIREN: 831718358 7/11 Sir John rogerson'S Quay THE OBSERVATORY BUILDING 00000 IRLANDEROWING CLUB DE MARSEILLE
SIREN: 428330427 1 boulevard Charles Livon PANNE 56 13007 MARSEILLE 7RSG GROUP FRANCE SCS
SIREN: 844150813 35 B rue Paul Valery 75016 PARISRUGBY CLUB DE PLABENNEC
SIREN: 393607486 avenue de Kerveguen 29860 PLABENNECS E M DES PAYS DE MORLAIX
SIREN: 382227643 place General de Gaulle MAIRIE 29660 CARANTECS3
SIREN: 841119050 9010 rue General Bethouart 39100 DOLESA D'ABLEIGES
SIREN: 413298340 Chaussee Jules Cesar 95450 ABLEIGESSA DOMAINE DU VAL
SIREN: 350674099 Rte du Val 80132 GRAND-LAVIERSSA DU GOLF D ALBI LASBORDES
SIREN: 344397294 chemin de Las Bordes CHATEAU DE LASBORDES 81000 ALBISA DU GOLF DE MORMAL
SIREN: 352780787 Golf Club de Mormal BOIS ST PIERRE 59144 PREUX-AU-SARTSA DU GOLF DE SALVAGNY
SIREN: 337763866 100 rue des Granges 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.