Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX SPORT
SIREN: 802616763 rue du Lycee Rd 5 CTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
CENTRES AQUATIQUES CUGPSEO
SIREN: 921511853 1 rue Jean Jaouen 78711 MANTES-LA-VILLE
CEP LORIENT BREIZH BASKET
SIREN: 897642054 7 rue Alfred Dreyfus 56100 LORIENT
CHAMELEON FITNESS
SIREN: 484871298 76 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
CHEVAL NATURE EN PERIGORD VERT
SIREN: 511287583 place Francois Mitterrand MAIRIE 24800 SAINT-JORY-DE-CHALAIS
CHIQUITA PADEL
SIREN: 989136106 14 rue Charles Boulle 19360 MALEMORT
CHRONO KART
SIREN: 985065317 Pointe Savane 97231 LE ROBERT
CILTI SPORT
SIREN: 838091007 3 route de Mars MOIRY 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
CIRCUIT AUTOMOBILE DE DREUX
SIREN: 505248864 le Bois Guyon CIRCUIT DE L'OUEST PARISIEN 28100 DREUX
CIRCUIT DE BRESSE
SIREN: 482976958 Milleure 71580 FRONTENAUD
CIRCUIT DE MIRECOURT
SIREN: 490097524 1 rue de Spatiel 88500 PUZIEUX
CIRCUIT DU LAQUAIS
SIREN: 384854329 Ld du Laquais LD LE LAQUAIS 38260 CHAMPIER
CIRCUIT DU MAINE
SIREN: 491232245 87 rue de Richelieu CS 20177 75002 PARIS
CITY FITNESS
SIREN: 350218384 2 rue Rabelais 57000 METZ
CITYGLACE
SIREN: 437807985 avenue Frederic Auguste Bartholdi 72000 LE MANS
CJSCLC TENNIS CLUB DE COUBERT
SIREN: 337579957 MAIRIE 77170 COUBERT
CLERMONT FIVE
SIREN: 891014318 23 rue de Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND
CLIMB UP ANGERS
SIREN: 848503330 1 boulevard Leo Lagrange 49130 LES PONTS-DE-CE
CLIMB UP ARKOSE
SIREN: 807765466 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE
CLIMB UP DIJON
SIREN: 750917015 11 rue Lortet 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.