Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
433 entreprises correspondent à votre requête
URBANSOCCER OUEST
SIREN: 830610424 13 rue de Sarlieve 63800 COURNON D'AUVERGNE
VAMOS PADEL SOSPEL
SIREN: 898737440 Qua Roccas 06380 SOSPEL
VAR PADEL
SIREN: 979838091 4 avenue General Leclerc 13620 CARRY-LE-ROUET
VERTILAC
SIREN: 752840553 10 allée Lac de Tignes 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
VLM (VILLEURBANNE LYON METROPOLE)
SIREN: 497957670 98 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
VM 06160
SIREN: 791030638 1 rue Lefort Gonssolin 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
W.A.M WAV ARTS ACADEMIE DU MOUVEMENT
SIREN: 983848029 214 rue Leon Foucault 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
WAKE UP FORM
SIREN: 518165766 Rond Point de Bournan BAGNEUX 49400 SAUMUR
WALLNESS
SIREN: 983871930 9 rue des Bruyères 56300 PONTIVY
WIZZARD
SIREN: 828644252 111 rue Jacques-yves Cousteau ZAC PARC ACTIVITES ECONOMIQUES BEAUPUY 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
WN SPORT
SIREN: 822548590 5 A rue Col Quantin 21000 DIJON
YESYES PADEL
SIREN: 984022673 32 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
YVES COFFY
SIREN: 323501510 rue de Gournay GOLF DU CHATEAU D'HUMIERES 60113 MONCHY-HUMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.