Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
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CENTR ANIMATION LOISIR COMITE EURODISNEY
SIREN: 392113973 Rn 34 C.E. EURO-DISNEY LE CENTRE IMM ADM 77700 CHESSYCENTRE AERE PONEY CLUB LE FARE
SIREN: 338689524 les Aubes 13400 AUBAGNECENTRE AQUATIQUE DE CABOURG
SIREN: 925363962 11 avenue Guillaume le Conquerant 14390 CABOURGCENTRE AQUATIQUE E'CAUX BULLES
SIREN: 948511795 1 rue Micheline Ostermeyer 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCEP LORIENT BREIZH BASKET
SIREN: 897642054 rue Alfred Dreyfus 56100 LORIENTCHAMELEON FITNESS
SIREN: 484871298 76 boulevard de Grenelle 75015 PARISCHEVAL NATURE EN PERIGORD VERT - CNPV
SIREN: 511287583 place Francois Mitterrand MAIRIE 24800 SAINT-JORY-DE-CHALAISCIRCUIT AUTOMOBILE DE DREUX
SIREN: 505248864 le Bois Guyon CIRCUIT DE L'OUEST PARISIEN 28100 DREUXCIRCUIT DE MIRECOURT
SIREN: 490097524 1 rue de Spatiel 88500 PUZIEUXCLIMB UP ANGERS
SIREN: 848503330 1 boulevard Leo Lagrange 49130 LES PONTS-DE-CECLIMB UP ARKOSE
SIREN: 807765466 52 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNECLIMB UP PARIS NORD
SIREN: 891240046 148 avenue Jean Jaures 69007 LYONCLIMBING DISTRICT
SIREN: 877806489 69 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISCLUB 42 INDOOR
SIREN: 520373234 rue Francois Durafour ZAC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCLUB HIPPIQUE DU TAMPON
SIREN: 320488083 Berive 97418 LE TAMPONCLUB M PARIS 13
SIREN: 349034058 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARISCMG SPORTS CLUB
SIREN: 339422289 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISCOMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF
SIREN: 722034063 4 rue Lamennais GOLF YVELINES 75008 PARISCOMPLEXE ADDICTION
SIREN: 802270595 3 Che de Bois Bernard ZI DU MOULIN 62110 HENIN-BEAUMONTCOMPLEXE SPORTIF GRAND SAINT GINIEZ
SIREN: 534288782 131 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.