Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
464 entreprises correspondent à votre requête
SOC DU GOLF DE BOUTIGNY-SGB
SIREN: 410582480 rue de Barrois LE BORDET 77470 BOUTIGNY
SOC DU GOLF DE SAINT DONAT
SIREN: 347893026 270 route de Cannes 06130 GRASSE
SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT
SIREN: 432947364 Ld Pieces du chateau BASE DE PLEIN AIR 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
SIREN: 017150871 Circuit de Dijon- Prenois 21370 PRENOIS
SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
SIREN: 391074036 10 avenue Foch 59800 LILLE
SOCCAROO CENTER
SIREN: 481851335 2 rue Guillaume Lekeu 49000 ANGERS
SOCCER 5 FRANCE
SIREN: 491537999 13 rue de Sarlieve 63800 COURNON-D'AUVERGNE
SOCCER PARK BOURGES
SIREN: 800061871 5 allée Francois Arago 5 A 7 ZI LES DANJONS 18000 BOURGES
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS
SIREN: 411741440 TECHNOPOLE 58470 MAGNY-COURS
SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE LE MANS FC
SIREN: 439053919 rue de Claircigny STADE LEON BOLLEE 72000 LE MANS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR
SIREN: 383857299 Hotel de Ville 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE PRABOURE
SIREN: 789975042 Praboure 63660 SAINT-ANTHEME
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INNOVATION AUTOMOBILE SUD VENDEE
SIREN: 523571669 60 rue de Chambouin 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SOCIETE D'EXPLOITATION MONTAGNE ET LOISIRS DU GRESIVAUDAN
SIREN: 070503446 30 allée des Terrasses 38190 LES ADRETS
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION DE MANIFESTATIONS AUTOMOBILES
SIREN: 397528092 Circuit de Lurcy Numero 4 ZI DES BRUYERES DE LA FORET 03320 LURCY-LEVIS
SOCIETE DES COURSES D'AIX LES BAINS
SIREN: 305799983 rue Pierre Favre HIPPODROME 73100 AIX-LES-BAINS
SOCIETE DES COURSES DE LA CAPELLE GUISE
SIREN: 302726799 rue du General de Gaulle 02260 LA CAPELLE
SOCIETE DES COURSES DE LIGNIERES
SIREN: 775041247 DOMAINE DES AMOURETTES 18160 LA CELLE-CONDE
SOCIETE DES COURSES DE LYON
SIREN: 775647357 avenue Pierre Mendes France HIPPODROME PARILLY 69500 BRON
SOCIETE DES COURSES DE VICHY AUVERGNE
SIREN: 775549181 route de Charmeil 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.