Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
432 entreprises correspondent à votre requête
LA SALLE
SIREN: 818839722 916 chemin des Exquerts 84170 MONTEUXLA SOCIETE DES GOLFS DE BIARRITZ
SIREN: 388104069 12 avenue Edouard Vii HOTEL DE VILLE 64200 BIARRITZLC FITNESS KREMLIN
SIREN: 881206569 70 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRELCDT
SIREN: 928515790 7 rue du Docteur Charcot 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHLE CLUB DE GOLF DE MAINTENON EN FRANCE
SIREN: 489649244 route de Gallardon CLUB HOUSE DU GOLF 28130 MAINTENONLE FIVE ANNEMASSE
SIREN: 801132697 16 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE-LA-GRANDLE FIVE REIMS
SIREN: 825153794 11 rue du Commerce 51100 REIMSLE GOLF D'ARCANGUES
SIREN: 348375288 535 chemin Jaureguiborda MAISON JAUREGUIBORDE 64200 ARCANGUESLE GOLF DE MACON - LA SALLE
SIREN: 393882451 649 route de Clesse GOLF DE MACON LA SALLE 71260 LA SALLELE HANGAR
SIREN: 907892806 370 allée des Issards 30650 ROCHEFORT-DU-GARDLE LASER BOWL
SIREN: 494123193 allée des Gabares ZAC DE LA MONNERIE 72200 LA FLECHELE LOFT - CLUB DE FORME
SIREN: 524896206 468 route D’amberieu 01500 AMBRONAYLE MANS FC - MCO
SIREN: 497866566 Ld la Pincenardiere 72230 MULSANNELE MANS STADIUM
SIREN: 504033796 chemin aux Boeufs 72100 LE MANSLE MERCATO
SIREN: 840030332 114 Che de Ste Marthe au Merlan 13014 MARSEILLE 14EMELE MIRAGE
SIREN: 914584826 21 rue du Champ de Tir Z.I. DE CANTIMPRE 59400 CAMBRAILE PADEL DES BAISES
SIREN: 953811734 11 avenue de la Resistance 64360 MONEINLE PADIN
SIREN: 789077989 21 av Armand Beraud 33440 SAINT VINCENT DE PAULLE PALAIS DE LA GLACE
SIREN: 692620214 2483 av de l'Amandier Montfavet 84000 AVIGNONLE PAN D'AVIGNON
SIREN: 423623537 82 route de Montfavet 84000 AVIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.