Code NAF rév.2 :
9311Z - Gestion d'installations sportives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 9312Yet 9311Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion d'installations sportives »
741 entreprises correspondent à votre requête
RSG GROUP FRANCE
SIREN: 844150813 35 B rue Paul Valery 75016 PARIS
RUGBY CLUB DE PLABENNEC
SIREN: 393607486 avenue Kerveguen 29860 PLABENNEC
S E M DES PAYS DE MORLAIX
SIREN: 382227643 place du General de Gaulle MAIRIE 29660 CARANTEC
S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS
SIREN: 343332235 rue Mathieu Desbieys CLUB HOUSE 40660 MOLIETS-ET-MAA
S3
SIREN: 841119050 9010 rue du General Bethouart 39100 DOLE
SA D'ABLEIGES
SIREN: 413298340 Chaussee Jules Cesar 95450 ABLEIGES
SA DOMAINE DU VAL
SIREN: 350674099 Rte du Val 80132 GRAND-LAVIERS
SA DU GOLF D ALBI LASBORDES
SIREN: 344397294 chemin de Las Bordes CHATEAU DE LASBORDES 81000 ALBI
SA DU GOLF DE MORMAL
SIREN: 352780787 Golf Club de Mormal BOIS ST PIERRE 59144 PREUX-AU-SART
SA DU GOLF DE SALVAGNY
SIREN: 337763866 100 rue des Granges 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
SA DU GOLF DE SPERONE
SIREN: 348840638 Dom Domaine de Sperone 20169 BONIFACIO
SA ESCALADE
SIREN: 403418437 1 bd Garibaldi ARCHES 1 A 6 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SA FONCIERE DE LA ROUBINEYRE
SIREN: 782006779 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SA XV PRO
SIREN: 821404399 5 rue du Stade 16000 ANGOULEME
SAINT HILAIRE NAUTISME
SIREN: 810336180 rue de l'Egalite HOTEL DE VILLE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
SAINTE FLY
SIREN: 952690824 17 rue Gambetta 42000 SAINT-ETIENNE
SALTO TRAMPOLINE ARENA
SIREN: 809494032 609 route de la Roquette 06250 MOUGINS
SARL BOCAGE PADEL CLUB
SIREN: 925361966 22 rue Bois Rouge BOIS ROUGE 97440 SAINT-ANDRE
SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
SIREN: 389598558 l'Enclos 25270 SEPTFONTAINES
SARL GOLF DE BOURNET
SIREN: 849275326 10 chemin du Plot 07120 GROSPIERRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.