Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
639 entreprises correspondent à votre requête
CABINET DE SOINS INFIRMIERS DES FONTANILLES
SIREN: 851147009 17 avenue du Marechal Juin 11400 CASTELNAUDARY
CABINET DE SOINS SERVAN
SIREN: 348801473 44 rue Servan 75011 PARIS
CABINET DENTAIRE DE LA MONTAGNE
SIREN: 852113943 5 Che Hautbois 97400 SAINT-DENIS
CABINET DENTAIRE DOCTEURS GIRAUD ET GROZ
SIREN: 314503475 42 avenue du Jura 01210 FERNEY-VOLTAIRE
CABINET DENTAIRE DRS DAUBORD FOURNIER
SIREN: 935252965 599 chemin du Plateau Fleury CIDEX 242 BIS 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
CABINET DERMATOLOGIQUE DE BOURGOIN-JALLIEU
SIREN: 943849620 15 place Charlie Chaplin 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CABINET INFIRMER DE L'EUROPE
SIREN: 928550367 1 rue de la Calade 12500 ESPALION
CABINET INFIRMIER CAEN POLE SANTE DE VENOIX
SIREN: 492259551 102 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
CABINET INFIRMIER CENTRE JEAN ROSTAND
SIREN: 511568750 17 Allees Jean Rostand 34500 BEZIERS
CABINET INFIRMIER COURTOIS-BAILLY / FAVRE
SIREN: 807887393 route de Montmelard 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
CABINET INFIRMIER DE HAUTE PICARDIE
SIREN: 798692497 16 T avenue Aristide Briand 80320 CHAULNES
CABINET INFIRMIER DE LA PREFECTURE
SIREN: 828824599 2 rue Camelinat 42000 SAINT-ETIENNE
CABINET INFIRMIER DES SAPONAIRES
SIREN: 939265872 2 rue de la Butte 37510 SAVONNIERES
CABINET INFIRMIER DU BRANNAIS
SIREN: 489381962 41 rue du Fort Bayard 33420 BRANNE
CABINET INFIRMIER DU RIED
SIREN: 750077323 rue des Alouettes 68320 BISCHWIHR
CABINET INFIRMIER POURTIER BOUDONNAT
SIREN: 752630475 77 rue Pierre Semard 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
CABINET INFIRMIERS DE MANAPANY
SIREN: 880664024 99 boulevard de l'Ocean MANAPAGNY LES BAINS 97480 SAINT-JOSEPH
CABINET LIBERAL D INFIRMIERS RAMBERTOIS
SIREN: 498722701 8 place du 8 Mai 1945 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
CABINET LUCET ET MAECHEL INFIRMIERES
SIREN: 323539171 1 route de Crechy 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
CABINET MEDICAL DE KERLOUAN
SIREN: 939474698 3 B rue de la Cote des Legendes 29890 KERLOUAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.