Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
532 entreprises correspondent à votre requête
BUREAUX
SIREN: 843093170 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
BX2L
SIREN: 809304249 3 rue Henri Rotschi 25120 MAICHE
C E S MEDICAL CONCEPT
SIREN: 393806740 61 rue Froidevaux 75014 PARIS
C.I.M.
SIREN: 326160934 17 rue Jules Michelet 60100 CREIL
C.P. CONSEILS FINANCE
SIREN: 381150853 21 av Saint Fiacre 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CABINET 10 WAGRAM
SIREN: 538011701 10 avenue de Wagram 75008 PARIS
CABINET BIEN NAITRE
SIREN: 977726769 28 rue du Commerce COMBANI 97680 TSINGONI
CABINET CHIRURGIE DENTAIRE ROCHESERVIERE
SIREN: 847968591 rue d'Anjou 85620 ROCHESERVIERE
CABINET D'ANGIOLOGIE DES PYRENEES
SIREN: 534295381 15 allée Plein Sud CENTRE CARDIO VASCULAIRE 64000 PAU
CABINET D'ERGOTHERAPIE DE LUNEL
SIREN: 922446992 390 avenue des Abrivados BATIMENT LE MILLENIUM 34400 LUNEL
CABINET D'INFIRMIERES JACQUES-AMARA
SIREN: 491950192 23 rue Berlioz 67450 MUNDOLSHEIM
CABINET D'ORTHOPHONIE JULIE FIORINDO ET PIERRE OLIVIER FRANCOIS
SIREN: 522303742 1 rue de Marlenheim 67000 STRASBOURG
CABINET D'ORTHOPTIE DE L'ENTRE DEUX MERS
SIREN: 934287434 2 route de Grimard 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON
CABINET DE CARDIOLOGIE DRAY - CROUZET OZENDA - SCHOUVER - CHICHE
SIREN: 802158519 53 avenue des Alpes CENTRE DE CONSULTATION SAINT JEAN-BAT. 06800 CAGNES-SUR-MER
CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE DE LA CLINIQUE CLAUDE BERNARD
SIREN: 502151442 1 rue du Pere Colombier 81000 ALBI
CABINET DE KINESITHERAPIE SADI-CARNOT
SIREN: 451355440 148 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN
CABINET DE MEDECINE GENERALE
SIREN: 349802959 15 rue du Reveillon 91800 BRUNOY
CABINET DE PSYCHOLOGIE ESPAS-IDDEES
SIREN: 487465361 97 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CABINET DE PSYCHOLOGIE HORIZON
SIREN: 813706637 45 avenue de la Resistance 1ER ETAGE 77500 CHELLES
CABINET DE RHUMATOLOGIE DES PYRENEES
SIREN: 909682825 7 rue du Pont Long 64121 SERRES-CASTET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.