Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
362 entreprises correspondent à votre requête
SCM MK2B
SIREN: 790772875 3 B place de L’eglise 44390 CASSON
SCM NMBBP ET ASSOCIES
SIREN: 890601057 99 avenue Marceau 93700 DRANCY
SCM ORCOM ET ASSOCIES
SIREN: 775500515 2 avenue de Paris 45000 ORLEANS
SCM ORTHOSAB
SIREN: 392806279 route du Mans ZONE TERTIAIRE DE LA MARTINIERE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
SCM POLE OPHTALMOLOGIQUE ALBERT 1ER
SIREN: 908398597 11 avenue Albert 1er 14000 CAEN
SCM POLE SANTE PHYSIOMAST
SIREN: 845229939 4 rue Pierre Flaux 35120 DOL-DE-BRETAGNE
SCM RADIOLOGUES CLINIQUE MILLEVOYE
SIREN: 344492566 21 rue Millevoye 80000 AMIENS
SCM RADIOPALE
SIREN: 891337669 17 A rue de la Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM SCANNER ET IRM DU CAP NORD
SIREN: 509289021 17 A rue de la Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM SEQUANIX
SIREN: 305819955 1 rue Auguste Rodin 25000 BESANCON
SCM THEMS
SIREN: 803750041 104 rue Dantagnan 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
SCM VCM
SIREN: 850413675 3 boulevard de Soave 77410 CLAYE-SOUILLY
SCM VERHULST CARPENTIER
SIREN: 443358551 3 rue des Chaudronniers 59400 CAMBRAI
SCPI CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1
SIREN: 533381232 1 rue Euler 75008 PARIS
SCRD ESTEVE PATRICK
SIREN: 440152338 10 rue de la Poissonnerie 18000 BOURGES
SDC AVOCATS LILLE METROPOLE
SIREN: 889030813 68 rue de Wambrechies BAT B 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
SELECTIRENTE
SIREN: 414135558 303 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
SIREN: 528633589 place Aristide Briand HOTEL DU DEPARTEMENT 86000 POITIERS
SEPTENTRION PIERRE
SIREN: 484728225 24 chemin du Funquereau 59910 BONDUES
SERRANO VARIN & DESMARS
SIREN: 502850621 6 rue Marcel Sembat 44220 COUERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.