Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
496 entreprises correspondent à votre requête
INLAY
SIREN: 824712822 6 résidence de la Vallee 91120 PALAISEAU
INSTITUT AQUITAIN DE REEDUCATION DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR
SIREN: 828410308 56 allée des Tulipes 33600 PESSAC
INSTITUT PARISIEN DE CHIRURGIE REFRACTIVE (I P C R)
SIREN: 437537194 11 rue Laugier 75017 PARIS
INTERGESTION DES RADIOLOGUES DE MOLSHEIM
SIREN: 882109200 10 all J P Carl 67120 MOLSHEIM
IRIS FINANCE
SIREN: 398701268 68 rue Pierre Charron 75008 PARIS
IRM DU PARC
SIREN: 498914639 48 B rue Henri Barbusse CLINIQUE DU PARC 59880 SAINT-SAULVE
ISEMA
SIREN: 379104367 Res des Deux Caps 62179 WISSANT
ISOSPORT
SIREN: 880723556 300 avenue Saint-andre de Codols 30900 NIMES
ISP - INFIRMIERS SOINS PATIENTS
SIREN: 844544841 23 chemin des Cottes 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
IT TRANSLATION INVESTISSEMENT
SIREN: 529857393 21 rue d'Uzes 75002 PARIS
JAMEMGO-FI
SIREN: 808099774 23 rue Saint-pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JEDELE
SIREN: 945950897 6 rue Alfred Jedele 68130 ALTKIRCH
JOSEPH COSTAMAGNA
SIREN: 563750207 Rte Nationale 7 LA TUILIERE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
K6VET
SIREN: 812324820 11 T rue Paul Langevin 21300 CHENOVE
KETER MANAGEMENT
SIREN: 399744051 20 rue Leonard de Vinci 75016 PARIS
KETTERING LTD
SIREN: 423279991 Londres
KINE 46
SIREN: 882915457 14 T avenue Charles Pillat 46090 PRADINES
KINE SPORT LIMOGES LANDOUGE
SIREN: 809993298 221 rue du Mas Loge 87100 LIMOGES
KINELAB
SIREN: 985045079 34 rue Gimelli 83000 TOULON
KINESIOS
SIREN: 851621425 8 rue du Ried 67820 WITTISHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.