Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
249 entreprises correspondent à votre requête
SCM LEGRAND-PROUST-PARNAUD
SIREN: 818084766 98 rue Moulin de la Mozay 17000 LA ROCHELLE
SCM MAISON MEDICALE BOIS ROCHEFORT
SIREN: 817708001 109 rue Hoche 78800 HOUILLES
SCM MAS DES ABEILLES
SIREN: 849121934 497 rue Maurice Schumann 30000 NIMES
SCM MK2B
SIREN: 790772875 3 B place de L’eglise 44390 CASSON
SCM NMBBP ET ASSOCIES
SIREN: 890601057 99 avenue Marceau 93700 DRANCY
SCM RADIOPALE
SIREN: 891337669 17 A rue de la Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM SCANNER ET IRM DU CAP NORD
SIREN: 509289021 17 A rue Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM THEMS
SIREN: 803750041 104 rue Dantagnan 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
SCM VCM
SIREN: 850413675 3 boulevard de Soave 77410 CLAYE-SOUILLY
SCM VERHULST CARPENTIER
SIREN: 443358551 5 avenue du Marechal Foch 59400 CAMBRAI
SCPI CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1
SIREN: 533381232 1 rue Euler 75008 PARIS
SCRD ESTEVE PATRICK
SIREN: 440152338 10 rue Poissonnerie 18000 BOURGES
SDC AVOCATS LILLE METROPOLE - SDC
SIREN: 889030813 68 rue de Wambrechies BAT B 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
SELECTIRENTE
SIREN: 414135558 303 square des Champs Elysees 91080 EVRY-COURCOURONNES
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
SIREN: 528633589 place Aristide Briand HOTEL DU DEPARTEMENT 86000 POITIERS
SEPTENTRION PIERRE
SIREN: 484728225 1 avenue du Marechal Lyautey 59290 WASQUEHAL
SFMS
SIREN: 893128025 4 place de la Halle ESPACE DES CLARISSES 32300 MIRANDE
SGD PHARMA HOLDINGS
SIREN: 821845302 17 place des Reflets TOUR LIBERTY 92400 COURBEVOIE
SIG ADI
SIREN: 803760289 24 rue de Brignais (24B) 68520 SCHWEIGHOUSE-THANN
SIRIUS AVOCATS
SIREN: 808632822 80 rue de Marcq En Baroeul 59290 WASQUEHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.