Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
496 entreprises correspondent à votre requête
CABINET INFIRMIER DE HAUTE PICARDIE
SIREN: 798692497 16 T avenue Aristide Briand 80320 CHAULNES
CABINET INFIRMIER DE LA PREFECTURE
SIREN: 828824599 2 rue Camelinat 42000 SAINT-ETIENNE
CABINET INFIRMIER DU BRANNAIS
SIREN: 489381962 41 rue du Fort Bayard 33420 BRANNE
CABINET INFIRMIER DU RIED
SIREN: 750077323 rue des Alouettes 68320 BISCHWIHR
CABINET INFIRMIER POURTIER BOUDONNAT
SIREN: 752630475 77 rue Pierre Semard 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
CABINET INFIRMIERS DE MANAPANY
SIREN: 880664024 99 boulevard de l'Ocean MANAPAGNY LES BAINS 97480 SAINT-JOSEPH
CABINET LIBERAL D INFIRMIERS RAMBERTOIS
SIREN: 498722701 8 place du 8 Mai 1945 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
CABINET LUCET ET MAECHEL INFIRMIERES
SIREN: 323539171 1 route de Crechy 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
CABINET MEDICAL DES BORDS DE LOIRE
SIREN: 521133041 6 rue des Pontieres 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
CABINET MEDICAL SAINT JULIEN
SIREN: 813418688 2 chemin Saint Julien 14400 BAYEUX
CABINET OPHTALMOLOGIE DU GRAND CERF
SIREN: 484173356 59 rue du General Leclerc 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CABINET PLURIDISCIPLINAIRE LES RUCHES MOURAUD
SIREN: 830735478 50 rue Mouraud 75020 PARIS
CABINET PORTE DE PARIS
SIREN: 479283111 1 avenue de Paris 51100 REIMS
CABINET PSYCHIATRIQUE CHANTILLY
SIREN: 421711441 30 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
CABINET RHONE MJPM
SIREN: 840337265 4 rue Marcellin Blanc 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
CABINET SAGE-FEMME HEBERT NOGRET
SIREN: 987380979 7 boulevard de l'Europe 31700 BLAGNAC
CABINET SPORT SANTE LE BOUSCAT
SIREN: 851591073 135 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
CABINET TMP - AVOCATS A LA COUR
SIREN: 800710451 15 rue de la Presentation 75011 PARIS
CABINETS D'AVOCATS GATIN - GEOFFROY
SIREN: 512339110 7 rue Ansaldi 17200 ROYAN
CALLAGHAN ADVENTURES
SIREN: 828706366 10 promenade de l'Ouest 89510 VERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.