Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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ANESTHESISTES-REANIMATEURS HPAB
SIREN: 917585283 2 Villa Clemence Henriette 94130 NOGENT-SUR-MARNE
APPEL-ASSOCIATION -INFIRMIERES-DOMICILE-
SIREN: 751436734 10 avenue Beethoven 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
APPELS INFIRMIERS
SIREN: 821413432 place General de Gaulle LE MILLENIUM 83160 LA VALETTE-DU-VAR
APRICUS
SIREN: 952551034 2 rue Danton 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
AQUITAINE PATRIMOINE INVESTISSEMENT API
SIREN: 492786140 32 avenue de la Grange Noire ZI DU PHARE 33700 MERIGNAC
ARBAOUA
SIREN: 438654113 13 chemin du Bleu Bourdeau 59237 VERLINGHEM
AREA AUTO SARL
SIREN: 353092430 Ctre Commercial Auchan RTE DE SEQUEDIN 59320 ENGLOS
ASKE AVOCATS CONSEILS
SIREN: 850216789 1 rue Alphonse Gautte 44000 NANTES
ASL AVOCATS
SIREN: 504051228 54 cours Lafayette 69003 LYON
ASSOCIATION DU LYCEE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 400471769 2 all d'Athenes 67300 SCHILTIGHEIM
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
SIREN: 429531999 28 rue de Dunkerque 59280 ARMENTIERES
ASTARES
SIREN: 837869155 10 rue du Marche 44600 SAINT-NAZAIRE
ASTEREN MJ
SIREN: 981863103 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 332023217 124 rue Nationale 57600 FORBACH
ATELIER DU TRIANGLE
SIREN: 377801808 151 rue Sainte - Marie 71000 MACON
ATELIER PHYSIO SPORT
SIREN: 808826903 25 rue du Grand Prieure 75011 PARIS
ATERCOM SA
SIREN: 411185952 7 rue Saint Mathieu 78550 HOUDAN
ATERCOM SA
SIREN: 411185952 7 rue Saint Mathieu 78550 HOUDAN
ATLANTI-SANTE
SIREN: 813684073 4 rue Louis Lavoix 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
ATRIUM SANTE DENTAIRE
SIREN: 810504852 90 boulevard de Las Bigues RESIDENCE ATRIUM BATIMENT A 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.