Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
266 entreprises correspondent à votre requête
S.C.M. PERI
SIREN: 790679302 113 avenue Gabriel Peri 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SA D'ECONOMIE MIXTE DE DROCOURT
SIREN: 322748674 Mairie de Drocourt 62320 DROCOURT
SALTA
SIREN: 911570497 44 rue Luis Mariano 64200 BIARRITZ
SAS DU CENTRE MEDICAL DE CARRE SENART
SIREN: 834076119 18 Trait D’union CENTRE MEDICAL CARRE SENART 77127 LIEUSAINT
SAS MIRAMBEAU
SIREN: 442396297 18 boulevard Guillet Maillet BATIMENT SAINTONGE 17100 SAINTES
SC GLAS
SIREN: 831010293 3 rue de Bibracte 71400 MONTHELON
SCANNER VAUBAN
SIREN: 490021623 10 avenue Vauban 59300 VALENCIENNES
SCCV MARSEILLE HIVE
SIREN: 948681028 805 av Jean-rene Guillibert Gautier de 13080 AIX-EN-PROVENCE
SCI DI MEO
SIREN: 392982435 5 rue de Chaage 77100 MEAUX
SCI PRIMARON
SIREN: 453510661 les Epars 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
SCM 2A DENTAIRE
SIREN: 980987184 102 rue de la Republique 83210 SOLLIES-PONT
SCM ANESTHESISTES PARC
SIREN: 852746130 52 chemin de Ribaute MAISON MEDICALE LA CROIX DU SUD 31130 QUINT-FONSEGRIVES
SCM BASTIDE ORTHODONTIE
SIREN: 345408181 368 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
SCM BOUCHAILLOU - TAINMONT - TACET
SIREN: 809202997 9 rue du Rempart Saint-remy 02000 LAON
SCM C.R.M.D ET ASSOCIES
SIREN: 323610246 105 rue des Mourettes 26000 VALENCE
SCM COQUARD COLLEU
SIREN: 478996093 38 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
SCM DES DRS TUIL ET SILVERA
SIREN: 829480912 15 rue du faubourg Saint Nicolas 77100 MEAUX
SCM DU CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DE L'OUEST ORLEANAIS
SIREN: 828308437 72 route d'Orleans 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
SCM DU DANEMARK
SIREN: 834041261 4 rue du Danemark 17000 LA ROCHELLE
SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES
SIREN: 539651927 2 rue Gambetta 40100 DAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.