Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
532 entreprises correspondent à votre requête
SCM MAISON DE SANTE LIBERALE DE PLEMET
SIREN: 499556520 rue des Fraiches 22210 PLEMET
SCM MAISON MEDICALE BOIS ROCHEFORT
SIREN: 817708001 109 rue Hoche 78800 HOUILLES
SCM MAS DES ABEILLES
SIREN: 849121934 497 rue Maurice Schumann 30900 NIMES
SCM MATTHIEU-DECOOPMAN
SIREN: 532521788 127 rue Gambetta 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
SCM MEDICALE VICTOR HUGO
SIREN: 490058948 11 rue Victor Hugo 84000 AVIGNON
SCM MK2B
SIREN: 790772875 105 rue Paul Salmon 44390 CASSON
SCM NMBBP ET ASSOCIES
SIREN: 890601057 99 avenue Marceau 93700 DRANCY
SCM ORCOM ET ASSOCIES
SIREN: 775500515 2 avenue de Paris 45000 ORLEANS
SCM ORTHOSAB
SIREN: 392806279 route du Mans ZONE TERTIAIRE DE LA MARTINIERE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
SCM POLE OPHTALMOLOGIQUE ALBERT 1ER
SIREN: 908398597 11 avenue Albert 1er 14000 CAEN
SCM POLE SANTE PHYSIOMAST
SIREN: 845229939 4 rue Pierre Flaux 35120 DOL-DE-BRETAGNE
SCM RADIOLOGIE
SIREN: 434183182 14 avenue de l'Europe 02400 CHATEAU-THIERRY
SCM RADIOLOGUES CLINIQUE MILLEVOYE
SIREN: 344492566 21 rue Millevoye 80000 AMIENS
SCM RADIOPALE
SIREN: 891337669 17 A rue de la Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM SCANNER ET IRM DU CAP NORD
SIREN: 509289021 17 A rue de la Plaine Saint Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SCM SEQUANIX
SIREN: 305819955 1 rue Auguste Rodin 25000 BESANCON
SCM SOULIER
SIREN: 337795751 34 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
SCM THEMS
SIREN: 803750041 104 rue Dantagnan 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
SCM TILLY-LE PARC
SIREN: 342029824 44 C av du Mal Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
SCM VALMY KINE PISCINE
SIREN: 834045528 rue Elsa Triolet BARRET BAT EOLE- ANGLE RUE BARRET 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.