Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
496 entreprises correspondent à votre requête
SCM CENTRE PARAMEDICAL DU MOUSSEAU
SIREN: 833255201 av de Mousseau CENTRE PARAMEDICAL DU MOUSSEAU 91000 EVRY-COURCOURONNES
SCM CERAMIQUE
SIREN: 441918562 11 rue de la Ceramique MAZAMET 81200 MAZAMET
SCM COQUARD COLLEU
SIREN: 478996093 38 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
SCM CRANTZ-BERDALLE ARCHITECTES*
SIREN: 421237348 av de la Basse Navarre PARC ERAIKI 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
SCM DES DRS TUIL ET SILVERA
SIREN: 829480912 15 rue du faubourg Saint Nicolas 77100 MEAUX
SCM DU CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DE L'OUEST ORLEANAIS
SIREN: 828308437 72 route d'Orleans 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
SCM DU DANEMARK
SIREN: 834041261 4 rue du Danemark 17000 LA ROCHELLE
SCM EQUI LIBRE ARCHITECTES
SIREN: 539651927 2 rue Gambetta 40100 DAX
SCM ESCORCIO MENDES
SIREN: 880012992 80 pl du Quatorze Juillet 65300 LANNEMEZAN
SCM EXCELLVET
SIREN: 527591978 la Barre 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
SCM FULLANA-GRANGE AVOCATS
SIREN: 894100536 5 rue du Colibri 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCM GABENETI
SIREN: 819361478 Espace Charles de Gaulle 07800 CHARMES-SUR-RHONE
SCM GROSJEAN RUYNAT
SIREN: 344297007 12 B rue Petite Saunerie 84000 AVIGNON
SCM GROUPEMENT INFIRMIERS
SIREN: 751842477 1 rue du Jouvancy 01290 PONT-DE-VEYLE
SCM HATT-POIRIER
SIREN: 790912885 261 avenue des Corsaires 17140 LAGORD
SCM HEMAR-BARBIERE
SIREN: 833484116 14 avenue de la Republique 37100 TOURS
SCM ICB AUXERRE
SIREN: 444788715 12 T boulevard de Verdun 89000 AUXERRE
SCM IMAGERIE MEDICALE SAINT-DENIS
SIREN: 494208127 7 rue Saint-denis 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCM INSTITUT DE CHIRURGIE
SIREN: 508468386 3 rue Lacepede 75005 PARIS
SCM JVL CERCOTTES
SIREN: 920762465 26 rue de la Chaise 45520 CERCOTTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.