Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
637 entreprises correspondent à votre requête
SCM DES DOCTEURS HERVE ET CEDRIC JOLLY
SIREN: 517622239 38 boulevard Gorbella 06100 NICE
SCM 2A DENTAIRE
SIREN: 980987184 120 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 83210 SOLLIES-PONT
SCM ABOU DUBOIS
SIREN: 790138184 4 rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
SCM ANESTHESISTES PARC
SIREN: 852746130 52 chemin de Ribaute MAISON MEDICALE LA CROIX DU SUD 31130 QUINT-FONSEGRIVES
SCM AUDONIENNE
SIREN: 502727134 1 rue du Docteur Gorvel LOTISSEMENT LA PUCAIS 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
SCM BASTIDE ORTHODONTIE
SIREN: 345408181 368 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
SCM BONTE & GALLET
SIREN: 803340157 85 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
SCM BOUCHAILLOU - TAINMONT - TACET
SIREN: 809202997 9 rue du Rempart Saint-remy 02000 LAON
SCM BUCHY FORGES
SIREN: 830740262 193 Rte de Dieppe 76750 BUCHY
SCM C.R.M.D ET ASSOCIES
SIREN: 323610246 105 rue des Mourettes 26000 VALENCE
SCM CABINET DENTAIRE DES BENEDICTINS
SIREN: 451979314 33 cours Bugeaud 87000 LIMOGES
SCM CABINET INFIRMIER DE BASSENS
SIREN: 877912923 155 rue Chanoine Henri Fejoz LE KOMBO 73000 BASSENS
SCM CABINET MEDICAL LECOURBE
SIREN: 889602231 296 rue Lecourbe 75015 PARIS
SCM CAP - LE MENN
SIREN: 789723251 42 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SCM CARRE D'A
SIREN: 408260230 17 rue du Frenelet 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCM CENTRE PARAMEDICAL DU MOUSSEAU
SIREN: 833255201 av de Mousseau CENTRE PARAMEDICAL DU MOUSSEAU 91000 EVRY-COURCOURONNES
SCM CERAMIQUE
SIREN: 441918562 11 rue de la Ceramique MAZAMET 81200 MAZAMET
SCM COQUARD COLLEU
SIREN: 478996093 38 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
SCM CRANTZ-BERDALLE ARCHITECTES*
SIREN: 421237348 av de la Basse Navarre PARC ERAIKI 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
SCM CUNY-BUFFETAUD
SIREN: 794327403 999 av de la Republique 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.