Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
496 entreprises correspondent à votre requête
GYNECOCEANE
SIREN: 777904830 11 rue Docteur Joseph Audic SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE 56000 VANNES
HEXAGONE SANTE PARIS
SIREN: 830514600 10 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HIMAYA
SIREN: 914139464 8 rue de Belle-ile 35760 SAINT-GREGOIRE
HIPPOCAMPE
SIREN: 838751162 46 rue Principale 67920 SUNDHOUSE
HOALEN
SIREN: 952794758 24 rue Raoul Dautry 35000 RENNES
HOLDING S4H
SIREN: 919242446 22 rue de l'Usine 33290 PAREMPUYRE
HOULES
SIREN: 478331150 rue Louis Valliere ESPACE AFFAIRES GRAND CAYR 34300 AGDE
HPCG GYN
SIREN: 982518623 20 route de Boussy-saint-antoine HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 91480 QUINCY-SOUS-SENART
HUFFSCHMITT KIEFFER KINE'DOR
SIREN: 909065476 chemin du Stufrain 67120 DORLISHEIM
ICARE
SIREN: 401294392 137 rue de l'Egalite 59160 LILLE
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 883333783 10 place de la Republique 21000 DIJON
IMADIS RESSOURCES MEDICALES
SIREN: 803642131 48 rue Quivogne 69002 LYON
IMAGERIE MEDICALE LES AIRES - SALON DE PROVENCE ET SENAS - I.M.A.S.S.
SIREN: 813847290 271 av du 22 Aout 1944 13300 SALON-DE-PROVENCE
IMMOBILIERE DE SANTE
SIREN: 352781447 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
IMMOBILIERE DES MMA
SIREN: 333986719 10 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT
SIREN: 450094057 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BREST
IMMOBUT
SIREN: 315015552 1 avenue Spinoza MALNOUE 77184 EMERAINVILLE
IMPACTON
SIREN: 433068590 75 route de la Cesarde LES PATELLES 13480 CABRIES
IN EXTENSO PATRIMOINE OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 892372780 1 rue Benjamin Franklin 44800 ST-HERBLAIN
INGEFAM
SIREN: 820299147 153 rue Charles Lejeune 83100 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.