Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
249 entreprises correspondent à votre requête
SLT
SIREN: 902794049 13 rue Antoine Deville 31000 TOULOUSE
SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES
SIREN: 441541216 Rte Nationale 15 LD LA COTE DES SABLES 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ATLAS SANTE
SIREN: 887997930 707 avenue du 34 Reg Infanterie 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ODONTE
SIREN: 799467055 5 boulevard de Verdun 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SOCIETE CIVILE FEEW
SIREN: 478892102 49 rue Principale 68580 MOOSLARGUE
SOCIETE CIVILE PHILADCAM
SIREN: 853465326 6 route de Saint Malo de la Lande 50230 AGON-COUTAINVILLE
SOCIETE CIVILE TOUCH ACTIVE
SIREN: 380877928 Lieu Dit la Petite Fontenelle 35220 CHATEAUBOURG
SOCIETE D'ABBADIE
SIREN: 487516296 58 avenue du Bezet 64000 PAU
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS
SIREN: 309769990 11 rue Charlie Chaplin 13104 ARLES
SOCIETE FAMILIALE DE RECOULE
SIREN: 414557652 42 route de la Pointe Saint Gildas 44770 PREFAILLES
SOCIETE FINANCIERE HOLDING DU GROUPE GIBOIRE - SOFINGI
SIREN: 384454898 2 place General Giraud 35000 RENNES
SOCIETE VIATGE
SIREN: 846650273 14 rue Voltaire Z I NORD 82000 MONTAUBAN
SOFFIA
SIREN: 894563873 Manicola Vecchia LOT CONFINA 14 ALL GRAVONA MEZZAVIA 20167 AJACCIO
SOLEAD
SIREN: 891219743 2 avenue de Bonport ZONE INDUSTRIELLE DE L'OISON 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
SOLICE
SIREN: 522973577 238 rue des Freres Voisin ZONE D'ACTIVITE COMMERCIAL DU CHAPOTIN 69970 CHAPONNAY
SOMANOR
SIREN: 432229482 place Reine Mathilde REGION NORMANDIE -ABBAYE AUX DAMES 14000 CAEN
T.C.B
SIREN: 420863938 Che de la Fauceille ESPACE AUTOMOBILE 66000 PERPIGNAN
T.D.H.
SIREN: 492065446 6 avenue du Coq 75009 PARIS
TRAVEL EUROPE
SIREN: 908831977 15 rue des Grahuches 89100 SENS
TRIO INVEST
SIREN: 817467293 25 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE ENCELADE - ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.