Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
532 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE D'ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE DES BORDS D'OISE
SIREN: 534483821 15 rue de Pontoise 95000 CERGY
CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DU RENAISON
SIREN: 504415555 1 rue Henri Desroche 42300 ROANNE
CENTRE DE L'ARTHROSE DE BORDEAUX MERIGNAC
SIREN: 881521652 6 rue Georges Negrevergne 33700 MERIGNAC
CENTRE DE PNEUMOLOGIE DE L ENFANT
SIREN: 410662274 108 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CENTRE DE PSYCHOLOGIE ET NEUROPSYCHOLOGIE DU VIEUX BOURG
SIREN: 899949002 16 avenue Jean Bergeron 69290 CRAPONNE
CENTRE DE RADIOLOGIE - SCM VIGUET
SIREN: 340413533 11 rue du Mont Vallier 31220 CAZERES
CENTRE DE TRAUMATOLOGIE CESSON SEVIGNE
SIREN: 939370003 13 rue du Chene Germain BATIMENT CANOPIA 35510 CESSON-SEVIGNE
CENTRE DE TRAUMATOLOGIE ET D'ORTHOPEDIE DE BORDEAUX
SIREN: 818794695 15 rue Claude Boucher 15-35 33000 BORDEAUX
CENTRE INFIRMIERS
SIREN: 531314631 187 B rue Raphael Babet 97480 SAINT-JOSEPH
CENTRE MADELEINE SANTE
SIREN: 493511075 21 rue Royale 75008 PARIS
CENTRE MEDICAL DE SAINT JEAN DE BOURNAY
SIREN: 779600006 37 rue Pasteur 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
CENTRE MEDICAL HENRY DUNANT
SIREN: 394669436 rue de Fontaine la Mallet 77/79 76600 LE HAVRE
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE ETOILE
SIREN: 421941071 230 rue du faubourg Saint-honore 230-232 75008 PARIS
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARINAUD
SIREN: 850254756 7 avenue Winston Churchill 28100 DREUX
CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE TRAUMATOLOGIE DU SPORT
SIREN: 798987277 65 rue des Perreyeux 49800 TRELAZE
CENTRE POINTE ROUGE
SIREN: 850777095 92 avenue de Montredon RES PORT POINTE ROUGE 13008 MARSEILLE
CERCLE FINANCE
SIREN: 385050612 17 avenue d'Albigny 76-78 74000 ANNECY
CERIC - ECHO DE STRESS
SIREN: 502295009 48 T boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CESMO GROUPE
SIREN: 349820050 86 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CETHIA
SIREN: 888351665 4372 route de Montchaffrey 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.