Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
266 entreprises correspondent à votre requête
LES AMIS DU CHATEAU DU CLOS DE VOUGEOT
SIREN: 318520137 chateau du Clos de Vougeot 21640 VOUGEOT
LES DOCS DE L'OUEST
SIREN: 793111964 5 rue Saint-jean Baptiste de la Salle 29870 LANNILIS
LES GRANGES
SIREN: 447915000 B Che de Dievres 62860 SAINS-LES-MARQUION
LES TROIS MIMOSAS
SIREN: 477655997 avenue des Mimosas 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
LEXAVENIR
SIREN: 848754263 434 Allees Francois Aubrun LE TRIANGLE VERT BAT 1 13100 LE THOLONET
LIGHT SCIENTISTS GROUP
SIREN: 844769455 44 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
LJ 56
SIREN: 530887512 395 route de Sallespisse 40330 BONNEGARDE
LOPOTSABES
SIREN: 801697970 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
LOUVE
SIREN: 834717340 Zone Artisanale de la Lande BOURGVALLEES 50750 BOURGVALLEES
MAINE IMAGE SANTE MIS
SIREN: 421427899 18 rue Saint Bertrand (18 - 20) 72000 LE MANS
MAISON LYOVEL
SIREN: 800483190 59 rue Beaubourg 75003 PARIS
MAISON MEDICALE CLEMENCEAU
SIREN: 539252965 Sq de Hachen 49230 SEVREMOINE
MANAGE - IT
SIREN: 821013828 19 rue Franklin 76600 LE HAVRE
MANSARTIS CONSEIL
SIREN: 429949472 8 place Vendome 75001 PARIS
MARQUES & MOLEIRO
SIREN: 837638659 18 rue Rene Vielle 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
SIREN: 846250322 impasse d'Athenes ZAC ALBASUD II BARDONIES 82000 MONTAUBAN
MC INVESTMENT
SIREN: 882607575 25 B rue de la Ferme 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MEDIATRANSPORTS
SIREN: 504437591 30 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEDICALE D'AGUILLON
SIREN: 844404012 11 rue de Vise 47190 AIGUILLON
MILIADE
SIREN: 878685858 3 T rue du Haut Bourg 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.