Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Parcourez les entreprises du code NAF 6619A Ce secteur correspond désormais au code 6619G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier »
496 entreprises correspondent à votre requête
KINESSOR'
SIREN: 493315865 25 av du General de Gaulle 25-27 91260 JUVISY-SUR-ORGE
KOMILYS
SIREN: 810791525 46 rue des Trois Ballots 59560 COMINES
L'ATELIER D'ARCHITECTES
SIREN: 891645715 3 rue Yvan Audouard LOT A104 13200 ARLES
LA SMART INVEST
SIREN: 922715925 1 rue des Cavaliers ANGLE MAURICE RAVEL ET 97310 KOUROU
LA SOURCE DE LAURENS
SIREN: 800242950 4 avenue des Platanes 34480 LAURENS
LABMDORL
SIREN: 983573239 191 rue du Docteur Celeste Bringer 34500 BEZIERS
LAGARDERE CAPITAL
SIREN: 339616641 4 rue de Presbourg 75016 PARIS
LAPLACE AVOCATS
SIREN: 509089223 7 rue Pierre Simon de Laplace TECHNOPOLE 57070 METZ
LARRIEU-SIMON
SIREN: 531969558 place Montmartre 40700 HAGETMAU
LE CENTRE MEDICAL DE VERDUN
SIREN: 897427761 80 avenue de Verdun 95100 ARGENTEUIL
LE GRAND REY
SIREN: 453427940 51 avenue Jean Jaures 69007 LYON
LE LIEU DIT
SIREN: 812166924 8 rue du Mont d'Or 69009 LYON
LE LUTETIA
SIREN: 318661162 22 rue Admyrauld 17000 LA ROCHELLE
LE MAT DE COCAGNE 2
SIREN: 393680046 chemin Sian Proun LA BASTIDE 83120 SAINTE-MAXIME
LE SOLEIL BLEU
SIREN: 810913350 80 boulevard de Lamasquere 31600 MURET
LE VENT DU LARGE
SIREN: 442434486 16 rue du Four 29260 LESNEVEN
LEKAPA
SIREN: 791897424 25 rue Beauvoisine 76000 ROUEN
LENCHILD
SIREN: 439528589 29 rue Vieille du Temple 75004 PARIS
LENTINI FINANCES
SIREN: 488352980 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
LES AMIS DU CHATEAU DU CLOS DE VOUGEOT
SIREN: 318520137 chateau du Clos de Vougeot 21640 VOUGEOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.