Code NAF rév.2 :
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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TEMPLIN
SIREN: 452213960 7 rue Madeleine Bres 25000 BESANCON
TENNIS PROGRES A VAN PETEGEM ET ASSOCIES
SIREN: 402568919 142 avenue du General de Gaulle CHEZ CAMPION JO 78600 MAISONS-LAFFITTE
THE LAW BOAT
SIREN: 791304082 18 pl de la Carriere 54000 NANCY
TRAVEL EUROPE
SIREN: 908831977 15 rue des Grahuches 89100 SENS
TRIO INVEST
SIREN: 817467293 25 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE ENCELADE - ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
TY EMPENN
SIREN: 844066118 3 rue Jean Perrin 22190 PLERIN
UMANITE DEVELOPPEMENT
SIREN: 889568432 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
UMIPP (UNITE MEMBRES INFERIEURS PARIS PEUPLIERS)
SIREN: 900751173 8 place de l'Abbe Georges Henocque 75013 PARIS
UNIPNEUMO
SIREN: 978257087 1 rue des Charpentiers 57070 METZ
URGENCES MEDICALES LIBOURNE SCM
SIREN: 804523389 2 place de l'Epinette 33500 LIBOURNE
VALOPTIM
SIREN: 480568690 5 bd Edgar Quinet 5-7 92700 COLOMBES
VANDEN CASTEELE
SIREN: 449305218 32 rue des Moulins 59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
VERADO
SIREN: 493457311 50 rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT
VERAN COSTAMAGNA SA
SIREN: 782485593 5 boulevard Carabacel 06000 NICE
VF CORPORATION
SIREN: 887553519 48 rue Remont 78000 VERSAILLES
VGL INVESTISSEMENTS
SIREN: 807541727 34 Pave des Bois Blancs 59910 BONDUES
VICTOIRE AVOCATS
SIREN: 820430700 11 rue Saint-lazare 75009 PARIS
VIEU-VIGNOL
SIREN: 514028117 4 rue des Ecoles 31780 CASTELGINEST
VILEMIEU
SIREN: 440165652 22 rue Jean Jaures 06400 CANNES
VVTS TRADING
SIREN: 902685387 62 rue Lebrun 94400 VITRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.