Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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SEJOURNE
SIREN: 340810274 5 rue des Artisans 85300 CHALLANSSELECTRA
SIREN: 408216794 3 rue des Arts Et Metiers 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNESENERGIES
SIREN: 384554713 rue Anne Gacon VILLAGE ENTRE ST HENRI II 13016 MARSEILLESENERGIES
SIREN: 520130857 10 rue Anne Gacon VILLAGE ENTREPRISE ST HENRI 13016 MARSEILLESENTECH
SIREN: 501868491 5 rue de la Justice Mauve 95000 CERGYSEP2 ENSEIGNES
SIREN: 450486519 2 boulevard de la Liberation 2-8-URBAPARC BATIMENT C2 93200 SAINT-DENISSEQUOR
SIREN: 531197622 209 rue Paul Langevin L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISESERA
SIREN: 490224045 60 ZAC du Crouloup 69380 CHASSELAYSERIELEC SA
SIREN: 305242380 1 rue d'Italie 69780 MIONSSERILEC
SIREN: 318584554 rue de la Fontaine Z A 77240 CESSONSERIS TECHNOLOGY
SIREN: 338836604 6 rue du General de Larminat 75015 PARISSERPOLLET OCCITANIE
SIREN: 444422950 les Ateliers LES ATELIERS DE BARON 30700 BARONSERT
SIREN: 814363016 21 rue Rene Fonquerne 31200 TOULOUSESERVELECK
SIREN: 904828142 1301 route de Tramoyes 01700 MIRIBELSERVIATEC
SIREN: 440740322 6 rue des Selliers METZ ACTIPOLE 57000 METZSERVICE ENERGIE ENVIRONNEMENT S.2.E.
SIREN: 752085258 rue Jean Monnet 14460 COLOMBELLESSERVICES & EQUIPEMENTS DE FRANCE
SIREN: 533264511 315 rue de Bellevue 92700 COLOMBESSETEA
SIREN: 332652981 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLESETELEC
SIREN: 413980590 56 boulevard de Courcerin PARC ACTIVITES PARIS EST BAT B 77183 CROISSY-BEAUBOURGSETIS
SIREN: 538867128 74 rue Jacquemars Gielee 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.