Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
SIREN: 388739179 1 allée des Pionniers de l'Aeropostale 31400 TOULOUSEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION
SIREN: 309122810 route Departementale 937 62131 VERQUINEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
SIREN: 388779407 6 rue Denis Papin N°6-8 37300 JOUE-LES-TOURSEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - WETEC
SIREN: 495096562 116 B avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES
SIREN: 428729602 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR
SIREN: 351683479 63 Rte des Aliziers ZI LES TROIS MOULINS 06160 ANTIBESEIMC BAZILE
SIREN: 412994766 96 rue de Louis 64300 ORTHEZEIMI ELEC
SIREN: 337808919 69 rue du Breuil TECHNOLAND 25460 ETUPESEIRCO
SIREN: 750157158 13 rue de Bernes 95820 BRUYERES-SUR-OISEEJ MAINTENANCE
SIREN: 920245727 30 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANSEL 2D
SIREN: 328023981 2 T rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOUELBE ENERGY
SIREN: 797832714 145 chemin de Marouste 07190 MARCOLS-LES-EAUXELCARE
SIREN: 434191292 les Sauges LE BAS PALLUAU - SITE ACTINOR 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINELCOM
SIREN: 422746180 rue Jean-gabriel Coquio PA DE LA TEILLAIS 35740 PACEELEC
SIREN: 882195894 39 boulevard Ney 75018 PARISELEC 4
SIREN: 353788169 31 rue Bourgchanin 69100 VILLEURBANNEELEC DOMOTIQUE MAINTENANCE INSTALLATION
SIREN: 443780341 22 B rue du Truchet 38450 VIFELEC EXPERT
SIREN: 891033854 4 impasse de Bellevue 56190 MUZILLACELEC EXPO
SIREN: 379271737 4 rue Jacques de Vaucanson 17180 PERIGNYELEC HOME CONNECT
SIREN: 883198897 12 rue Chateaubriand 29820 GUILERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.