Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SIREN: 849902663 10 rue de Laupheim 69320 FEYZINF.T.C.
SIREN: 812550234 2 place Saint-maurice 91150 BLANDYF.T.M.S. CONCEPT
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SIREN: 853065878 6 rue des Ecoles 59267 PROVILLEFAINE DORCELY
SIREN: 847516671 4 rue de la Molette 93240 STAINSFAUCHE BRETAGNE
SIREN: 404429698 7 rue Jean le Ho 35000 RENNESFAUCHE CENTRE EST
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SIREN: 388479412 2 rue des Fondeurs ZONE INDUSTRIELLE 44570 TRIGNACFAUCHE ROANNE
SIREN: 400778205 1431 bd Louise Michel 42153 RIORGESFAVORI BATIMENT
SIREN: 753976091 126 boulevard Haussmann 75008 PARISFAYAT ENERGIE SERVICES
SIREN: 888299724 2 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONFAYAT ENERGIE SERVICES INTERNATIONAL
SIREN: 808038772 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONFBS
SIREN: 498026285 22 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFC REALISATION
SIREN: 751767880 7 rue Gustave Eiffel 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.