Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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JULIEN THERON
SIREN: 883184681 chemin des Combes 12400 SAINT-AFFRIQUEK V ELECTRICITE INDUSTRIELLE
SIREN: 452541477 1 rue Henri Moisson ZAE DE LA HAUTE VOIE 51300 LOISY-SUR-MARNEK-ELEC
SIREN: 333483832 chemin des Agonedes ZA LES AGONEDES 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSKAISSANE ALI
SIREN: 878645613 10 Labattoir 97615 DZAOUDZIKARRGREEN PONTIVY
SIREN: 890966021 rue Leon Griffon PARK AVENUE 56890 SAINT-AVEKBE ENERGY
SIREN: 799957006 566 rue de la Vallee d'Ossau 64121 SERRES-CASTETKDIR
SIREN: 921031241 149 avenue du Maine 75014 PARISKDT FIBER
SIREN: 834143836 17 avenue Gambetta 75020 PARISKENTECH ENERGY
SIREN: 800387581 143 rue Henri Guillaumet 78370 PLAISIRKENZO SARTORY
SIREN: 792929234 le Mazet 34270 VALFLAUNESKIECE
SIREN: 484238514 51 rue Jean-jacques Mention ZI NORD 80000 AMIENSKILOWATT
SIREN: 493554430 23 rue des Bauxites ZA DE LA MASSANE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEKONNECT SYSTEMS GROUP
SIREN: 803824937 avenue de Bruxelles ZAC DES VALLEES 60110 AMBLAINVILLEKREMER ELEC
SIREN: 501219349 2 rue des Fleurs 57970 ILLANGEKRINNER SCHRAUBFUNDAMENTE GMBH
SIREN: 798180295 Passauerstrasse 55KRISTIAN GEBHARD
SIREN: 523498533 Hauptstrasse 2dKSI SECURITE
SIREN: 813240256 Rte des Dames VILLAGE ENTREPRISES 62620 RUITZKW ENERGIES
SIREN: 978241586 1 rue d'Alger 67000 STRASBOURGL G PANNIER
SIREN: 450911888 449 allée des Oiseaux PARC D'ACTIVITE DE CROIX-MARE 76190 CROIX-MAREL'ELECTRICIEN DU 9EME
SIREN: 839622537 68 rue Villeneuve 92110 CLICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.