Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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ENERGIA-DGEM - DGEM 94
SIREN: 340214774 16 rue des Freres Lumiere 93330 NEUILLY-SUR-MARNEENERGIE - COTE SUD
SIREN: 419791850 12 B rue Parmentier ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDEENERGIE COTE SUD OCCITANIE
SIREN: 481114163 33 route de Nimes 30620 BERNISENERGIE PARTENAIRES 2.3
SIREN: 822444691 13 rue de Lorival 59113 SECLINENERGIES CHOLETAISES
SIREN: 503075616 11 rue du Charolais 49300 CHOLETENERGIES D'ICI
SIREN: 533293833 boulevard Las Indis 66150 ARLES-SUR-TECHENERGIES GLAZIK
SIREN: 889346375 1 route de Ty Flehan MAIRIE DE EDERN 29510 EDERNENERGIES TEAM
SIREN: 521014159 117 rue de Concise 86500 MONTMORILLONENERGIES TERTIAIRE LORRAINE
SIREN: 501515472 190 rue du Clocher de Vezelise 54230 CHAVIGNYENERGITEC ELEC
SIREN: 503757932 260 rue Lavoisier ZI TOULON EST EXTENSION NORD 83210 LA FARLEDEENERGY DYNAMICS
SIREN: 821103876 155 rue Anatole France 155-159 92300 LEVALLOIS-PERRETENERIOS - ARTISANS ASSOCIES
SIREN: 498986454 6 Carrefour de Ribeauville 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESENERSCIENCE
SIREN: 831897921 3 rue Eiffel 61000 ALENCONENFRASYS
SIREN: 414879510 482 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPEENGIE MY POWER
SIREN: 849069554 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEENSIO GROUP
SIREN: 890342231 13 avenue Morane Saulnier IMMEUBLE LE BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYENT GUILLOT
SIREN: 770201697 350 route du Tilleul 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESENTR GENE ELECT AGERON BISSUEL
SIREN: 304263288 6 rue de la Terre Noble 69126 BRINDASENTREPRISE CHABANNE
SIREN: 487656977 8 rue des Gatines 58150 TRACY-SUR-LOIREENTREPRISE D ELECTRICITE BATIMENT
SIREN: 317440436 99 route de Cormeilles 78500 SARTROUVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.