Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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OPTIM'ELEC
SIREN: 398800482 8 rue Paul Bert 42510 BALBIGNYOsmo-Anlagenbau GmbH & Co KG
SIREN: ETR_000086438 Bielefelder Strasse 10 00000 GeorgsmarienhuetteOSWALDO SEGURA CALDERON
SIREN: 752358176 42 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINEOTELEC
SIREN: 751449273 avenue de la Tramontane 13600 LA CIOTATOUEST ALLIANCE
SIREN: 524345873 2 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSOUEST INDUS ELEC
SIREN: 484960604 Ld Kerviadanou Ii 29300 MELLACOUEST MAINTENANCE SERVICE
SIREN: 535258669 7 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNEP D A
SIREN: 394576292 1 rue d'Italie 69780 MIONSP.M.S
SIREN: 842332850 17 avenue du 19 Mars 13670 SAINT-ANDIOLPANOSOL
SIREN: 488865395 10 avenue d'Hermes ZONE ARTISANALE DE MONTREDON 31240 L'UNIONPARC SOLAIRE DES CERISIERS
SIREN: 949837066 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREPARC SOLAIRE DU P.A.G.A.P
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SIREN: 522075597 les Gambades 03340 NEUILLY-LE-REALPARTN-ELEC.RESEAU
SIREN: 494725575 116 rue Michel Ledun 76400 SAINT-LEONARDPASTEAU
SIREN: 378979173 15 rue de la Gare 72800 AUBIGNE-RACANPAT ' ELECK SARL
SIREN: 488566183 23 lotissement les Hauts de Californie RUE N0 4 97232 LE LAMENTINPATRICK ANTUNES
SIREN: 532733029 24 rue des Vignes 02220 SERMOISEPAVELEC
SIREN: 315144071 rue du Moron ZI DU SIVOM 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYPCELEC
SIREN: 525046066 575 Che de la Tour 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAUREPDF RHONE ALPES
SIREN: 451883441 162 route de Villemontais 42300 VILLERESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.