Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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ENERGITEC ELEC
SIREN: 503757932 260 rue Lavoisier ZI TOULON EST EXTENSION NORD 83210 LA FARLEDEENERGY DYNAMICS
SIREN: 821103876 155 rue Anatole France 155-159 92300 LEVALLOIS-PERRETENERIOS - ARTISANS ASSOCIES
SIREN: 498986454 6 Carrefour de Ribeauville 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESENERSCIENCE
SIREN: 831897921 3 rue Eiffel 61000 ALENCONENFRASYS
SIREN: 414879510 482 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPEENGIE MY POWER
SIREN: 849069554 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEENSIO GROUP
SIREN: 890342231 13 avenue Morane Saulnier IMMEUBLE LE BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYENT GUILLOT
SIREN: 770201697 350 route du Tilleul 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESENTR GENE ELECT AGERON BISSUEL
SIREN: 304263288 6 rue de la Terre Noble 69126 BRINDASENTREPRISE AMICA SA
SIREN: 302694922 116 quai de Bezons BATIMENT B 95100 ARGENTEUILENTREPRISE CHABANNE
SIREN: 487656977 8 rue des Gatines 58150 TRACY-SUR-LOIREENTREPRISE D ELECTRICITE BATIMENT
SIREN: 317440436 99 route de Cormeilles 78500 SARTROUVILLEENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE
SIREN: 348310061 7 rue du Pdt Robert Schuman ZONE INDUSTRIELLE 80100 ABBEVILLEENTREPRISE DECIMA
SIREN: 561920190 rue Francois Hennebique 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYENTREPRISE DEMOUSELLE
SIREN: 005820378 140 rue du chateau d'Eau ZONE INDUSTRIELLE 80100 ABBEVILLEENTREPRISE DEMOUSELLE
SIREN: 005820378 140 rue du chateau d'Eau ZONE INDUSTRIELLE 80100 ABBEVILLEENTREPRISE DESSAIGNE
SIREN: 316344829 8 rue du Verger 53640 LE HORPSENTREPRISE DROMOISE D'ELECTRICITE
SIREN: 300656907 14 rue Laurent de Lavoisier ZI SUD LES AUREATS 26800 PORTES-LES-VALENCEENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX
SIREN: 318381324 10 route des Maitres de Forge 87440 SAINT-MATHIEUENTREPRISE GELIBERT LAURENT
SIREN: 825004161 190 rue des Artisans 26600 CHANOS-CURSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.