Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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RESEAU ELAGAGE
SIREN: 804671873 8 avenue de Pen Carn Lestonan 29500 ERGUE-GABERICRESOLUTION
SIREN: 408155562 56 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNERESOPHONE GROUP
SIREN: 499480275 47 Grande allée du 12 Fevrier 1934 47 GRANDE 77186 NOISIELRETAILLEAU
SIREN: 500343280 rue des Forgerons ZAC DE LA PRINCETIERE 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFRFA RENOVATION
SIREN: 900054040 120 rue Youri Gagarine 94800 VILLEJUIFRIGAUD ELECTRICITE
SIREN: 480571520 102 route de Bourg 01250 JASSERONRIHET
SIREN: 378683387 la Touche 35890 BOURG-DES-COMPTESRIOUELECTRICITE
SIREN: 853347268 rue de Kerizouarn 29810 LAMPAUL-PLOUARZELRIVAGROUP
SIREN: 805074465 5 rue du Thym ZA LES SOLADES 66600 RIVESALTESRM FACILITIES
SIREN: 804823623 12 rue de Cluj ZONE INDUSTRIELLE NORD 21000 DIJONRM SYSTEM GMBH
SIREN: 434872107 D-77836 Rheinmunster RHEINMUNSTER RHEINMUNSTER RHEINMUNSTERROANNE ELECTRIQUE S A
SIREN: 406680058 1431 rue Louise Michel 42153 RIORGESROGER DUBOIS
SIREN: 552078636 23 rue de l'Amiral d'Estaing 9-11 75016 PARISROGUE ENERGIE
SIREN: 912663937 Ld les Plaouets 32360 LAVARDENSROIRET ENERGIES
SIREN: 501145890 196 allée Alexandre Borodine 69800 SAINT-PRIESTROIRET SERVICES
SIREN: 501144646 51 rue du Dauphine BATIMENT M 69800 SAINT-PRIESTROIRET TRANSPORT
SIREN: 501151989 482 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPEROLAIX CORPORATION
SIREN: 524799152 2 rue de Vienne ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESROMELEC
SIREN: 399641901 7 rue de Plaisance Z.I. DE L'ARCHE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYROTEL
SIREN: 795255652 540 rue de la Briqueterie 62580 THELUSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.