Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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TEIXEIRA
SIREN: 501753396 41 chemin de Mader 31490 LEGUEVINTELECOISE
SIREN: 343478657 9 B avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAISTELECOMS CONCEPT INTERNAT VIDEO
SIREN: 410554695 41 rue Barrault ISM 75013 PARISTELEIS
SIREN: 815268420 8 rue Aristide Briand 77100 MEAUXTELINDUS GSM
SIREN: 477938831 Parc Scientifique 7000 MomTELNET
SIREN: 888727104 55 rue Jean Vilar 28100 DREUXTERA SOLAR
SIREN: 951086800 167 impasse du Four 74190 PASSYTEREAL
SIREN: 914037874 183 chemin de la Priere 01600 SAINT-BERNARDTERIDEAL SEGEX ENERGIES
SIREN: 788056463 3 place Gustave Eiffel IMMEUBLE FLORENCE 94150 RUNGISTERRE ENERGIES AVENIR
SIREN: 953323136 route d'Ally 15500 LA CHAPELLE-LAURENTTGE SARL
SIREN: 438886756 260 rue du Muguet 83230 BORMES-LES-MIMOSASTGL
SIREN: 788783959 271 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBETHALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA EGYPT BRANCH
SIREN: 849774666 11 Orabi Street 5TH FLOOR APP 40THELINA
SIREN: 828653766 22 B avenue des Platanes 79330 SAINT-VARENTTHIERRY RIERA
SIREN: 491478327 6 le Garric de Mouche LE GARRIC DE MOUCHE 11230 PUIVERTTHOMAS POQUET
SIREN: 804569648 29 avenue des Fauvettes 77680 ROISSY-EN-BRIETINGUY
SIREN: 403324049 Zone Artisanale Mirville 85600 MONTAIGU-VENDEETOGGENBURGER
SIREN: 924152770 16 rue Pierre de Celle 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSTONY DEBENS
SIREN: 504950130 2 rue Jeanne Lanvin RES L ASTRAL D77 31300 TOULOUSETOTAL CABLE
SIREN: 805226198 339 route du Circuit QUARTIER LA GRAOUADE 31800 SAINT-GAUDENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.