Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SDEL MULHOUSE
SIREN: 493092621 2 rue de la Plaine d'Alsace 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSDEL NANTES
SIREN: 414767202 16 rue des Grandes Bosses ZAC DES HAUTS DE COUERON III 44220 COUERONSDEL NOVAE SAS
SIREN: 414795534 15 rue de Madrid 39500 TAVAUXSDEL SAVOIE LEMAN
SIREN: 418736526 51 rue Adrastee PARC ALTAIS 74650 CHAVANODSDEL TERTIAIRE
SIREN: 443975735 1 rue du General Leclerc IMMEUBLE LINEA - 3E ETAGE EST 92800 PUTEAUXSDEL VAL DE SEINE
SIREN: 414746941 850 rue de Bas 1ER ETAGE 76530 GRAND-COURONNESDEL VIDEO TELECOM
SIREN: 383355328 84 rue Charles Michels 93200 SAINT-DENISSDP BAT ELEC
SIREN: 489680363 9 rue Louis Martin 77400 THORIGNY-SUR-MARNESECAL
SIREN: 521467993 45 rue Francis Combe 95000 CERGYSECOURELEC
SIREN: 392425922 25 rue de l'Ecluse 68120 PFASTATTSECRE ENERGIE
SIREN: 410345227 rue des Colibris PARC D'ACTIVITES LES OISEAUX 62300 LENSSECURI ' S
SIREN: 514748938 1 rue des Ecoles 65220 TRIE-SUR-BAISESECURITEC INCENDIE
SIREN: 439275124 rue Laennec RUE LAENNEC 35137 PLEUMELEUCSEDELEC HOME
SIREN: 888733623 6 place de la Cour au Duc 76160 DARNETALSEDEMA
SIREN: 326780426 235 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOITSEGA
SIREN: 320377153 18 rue du Pont Lafleur ZI RN 20 91670 ANGERVILLESEICA
SIREN: 501919260 80 avenue Jean Fourastie 11400 CASTELNAUDARYSEIMA
SIREN: 450799275 38 rue des Treilles LOTISSEMENT SERRES LACAZE 31410 NOESEJOURNE
SIREN: 340810274 5 rue des Artisans 85300 CHALLANSSELECTRA
SIREN: 408216794 3 rue des Arts Et Metiers 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.