Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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BATIPROX
SIREN: 811936962 9 rue des Freres Lumiere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEBATY ELEC
SIREN: 493359053 79 voie Carpini ZA DE L HERMITAGE 88130 CHARMESBAUSA
SIREN: 817707615 Parc Activite Vallee Ecaillon 59224 THIANTBAUTERS STIJN ERIC J
SIREN: 928406768 61 avenue de Saint-simond 73100 AIX-LES-BAINSBEDIER
SIREN: 316099308 8 rue Paul Appel PARC D ACT DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEBEG (BRUNOT ELECTRICITE GENERALE)
SIREN: 832236046 10 chemin du Vergolin LE ROUVRAY 28170 FAVIERESBELLAY EMERAUDE
SIREN: 790906093 2 rue D’artimon 35540 MINIAC-MORVANBENOIT BRANLARD
SIREN: 808247415 12 rue de la Republique 73500 MODANEBENTIN SAS
SIREN: 598201101 2 rue Maurice de Broglie 93600 AULNAY-SOUS-BOISBERNARD ELECTRICITE
SIREN: 381459825 ZA du Boulais 35690 ACIGNEBESAM
SIREN: 480201573 3530 HouthalenBEST ELECTRICITE GENERALE 2003
SIREN: 444633366 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS 12BEVELEC
SIREN: 890277106 124 rue des Bouleaux LIEU-DIT DE LA BRIQUETERIE 76710 ESLETTESBILLARD ENERGIES
SIREN: 889523098 25 rue d'Angleterre (montgardon) 50250 LA HAYEBKG
SIREN: 448171900 chemin de Saint-genies 84210 VENASQUEBL-SOLUTIONS
SIREN: 534717558 8 rue du Chasserat 17160 THORSBLACHERE PICOLLET
SIREN: 440515013 rue Montgolfier ZONE INDUSTRIELLE 07200 AUBENASBLANCHARD ELECTRICITE SA
SIREN: 399848738 20 avenue des Coides 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESBLANELEC
SIREN: 383981222 boulevard des Carrieres 30133 LES ANGLESBLASCO ELECTRICITE
SIREN: 487893315 93 chemin de Boudou 31140 LAUNAGUETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.