Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
SIREN: 325421261 264 rue Berthelot CENTRE D'AFFAIRES DURANCE 04100 MANOSQUEDELTA ENERGIE
SIREN: 824132005 Parc Artisanal du Mesnil 76170 LILLEBONNEDELTA SERTEC
SIREN: 950012989 1 avenue de Fuveau 13013 MARSEILLEDELVALLE ENERGIE
SIREN: 809081367 les Gondrillers 61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEIDEN'ELEC
SIREN: 504842436 Ugna SAVIGNA 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNEDENIZEAU FRANK SARL
SIREN: 449462399 106 rue des Ateliers ZA LA ROUCHE 45170 CHILLEURS-AUX-BOISDEOUST
SIREN: 494690936 5 rue Louis Berthollet 10000 TROYESDERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE
SIREN: 443422894 48 av Gustave Eiffeil 33610 CANEJANDERICHEBOURG ENERGIE E.P.
SIREN: 753079698 51 chemin des Meches 94000 CRETEILDESMERCIERES ELECTRICITE GENERALE
SIREN: 380625665 ZAC du Larry 03400 TOULON-SUR-ALLIERdesmidt charles
SIREN: 953485331 5 rue d'Aquitaine 59760 GRANDE-SYNTHEDESPLEBAINS GAULT ELECT CHAUFF SANITAIRE
SIREN: 305348492 11 avenue Camille Page 86100 CHATELLERAULTDESSAIGNE-S.C.F.
SIREN: 752600890 ZA de la Brique 53810 CHANGEDETECTION ANALYSE SECURITE - MAINTENANCE
SIREN: 411356728 Rte de Saint Pee QUARTIER SUTAR 64600 ANGLETDFEG
SIREN: 854000791 150 rue Georges Charpak 01390 CIVRIEUXDIDIER DUPONT
SIREN: 352347611 64 rue de Vervins 02140 LA BOUTEILLEDIDIER MARSOLLIER
SIREN: 393454897 81 boulevard de la Gare 35150 CORPS-NUDSDIFF'ELEC
SIREN: 802841403 150 Vers le Bachas ZA DU BACHAS 01150 LAGNIEUDIGITECH TELECOMS
SIREN: 878506468 310 rue du Bois CELLULE 1 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENTDIPE CONCEPT SAS
SIREN: 793668575 5 rue de la Resistance 54300 LUNEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.