Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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BREIZH ENERGIE SYSTEMES
SIREN: 513512285 ZA de Kercadiou 2 22290 LANVOLLONBRETAGNE MULTI RESEAUX
SIREN: 521023788 la Noe du Gue 35530 SERVON-SUR-VILAINEBRETONELEC
SIREN: 792041022 7 boulevard de Trieux ZAC DES TOUCHES 35740 PACEBREVIER LAURENT
SIREN: 817408032 23 av de Burie 16370 VAL-DE-COGNACBROCELIANDE E.P.C.M.P.
SIREN: 478048119 Parc d'Activite du Val d'Oust 56140 SAINT-ABRAHAMBROCHET ELECTRICITE
SIREN: 503437220 134 rue de la Poste 30121 MUSBRUNAL INDUST
SIREN: 501579601 route de Tarsac ZONE LE CHAMP FARCHAUD 16290 HIERSACBRUNET
SIREN: 389818907 2 allée des Cytises 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUBSIDE STUDIO ET MCS CORPORATION SARL
SIREN: 490245073 3 Gal de la Fontaine 92190 MEUDONBTB ELEC
SIREN: 452140858 37 B rue Richard GOL LES HAUTS 97421 SAINT-LOUISBTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
SIREN: 414894857 8 avenue Gay Lussac 91420 MORANGISBTB INDUSTRIE
SIREN: 503675829 99 rue Bongarde 99-101 92230 GENNEVILLIERSBUCHERT ELECTRICITE
SIREN: 818861155 56 rue Brunehault 60370 BERTHECOURTBUCHET SAS
SIREN: 379750508 40 rue Auguste Gal 06300 NICEBURCOM SERVICES
SIREN: 389621830 10 rue des Papillons 62220 CARVINBUREAU ENTREPRISE
SIREN: 452752173 7 rue des Meuniers 91520 EGLYBUSAM GMBH
SIREN: 422824243 D-77704 Oberkirch NussbachBVS
SIREN: 382843191 4 allée du Four Banal 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONBY LIGHT
SIREN: 519144224 3 rue de Paris 92190 MEUDONC 2 C
SIREN: 410455372 1 rue du Meunier 95700 ROISSY-EN-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.