Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SIREN: 300335783 2682 rue Francois Xavier Fafeur ZI LANNOLIER 11000 CARCASSONNECOMMINGES ELECTRICITE
SIREN: 498893460 44 rue de Marclan 31600 MURETCOMPAGNIE ENTREPRISE MECANIQUE ELECTRIQU
SIREN: 778120097 rue Hermann Gebauer Z.A. LES PETITS VERNATS 03000 AVERMESCOMSIP
SIREN: 529215212 1 Mail de la Petite Espagne "LE STADIUM" 93210 SAINT-DENISCONCEPT ENERGY SOLAR
SIREN: 811722776 42 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYCONCEPT SMART ELEC
SIREN: 808941405 2 route de la Digue 57100 THIONVILLECONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQU
SIREN: 383422086 385 rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY-EN-FRANCECONECT
SIREN: 317576452 4 route de Macon Z.A. DU PASQUIER 71800 VARENNES-SOUS-DUNCONECTIC
SIREN: 814209920 10 T rue Jean-jacques Rousseau 91350 GRIGNYCONNECS
SIREN: 498206366 7 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNECONNECT TO LIVE CTL
SIREN: 885408062 43 rue des Myosotis 59155 FACHES-THUMESNILCONSEILS ETUDE INSTALL SYSTEMES SECURITE
SIREN: 440960888 1330 av J R G Gautier de la Lauziere PAVILLON PINEDE EUROPARC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCECONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
SIREN: 442835468 1 rue Jean Baptiste Corot ZAD DE MORLON 26800 PORTES-LES-VALENCECONSTRUCTION INSTALLATION ELECTRIQ LITTO
SIREN: 339438889 Camp Laurent ZONE INDUSTRIELLE 83500 LA SEYNE SUR MERCONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD
SIREN: 390519080 1060 avenue des Chenes Verts ZA DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLESCOPIASOL
SIREN: 901561399 68 avenue Rhin Danube 07100 ANNONAYCOQUEREL ELEC
SIREN: 831375365 3 rue de Boncourt 27930 MISEREYCOR-ELEC
SIREN: 483831707 50 rue Nationale 27490 CLEF VALLEE D'EURECORASO
SIREN: 420075244 3 rue Thomas Edison 33600 PESSACCOSINUS ELEC VENDEE
SIREN: 831488671 2 la Chantonniere ZA LA CHANTONNIERE 85250 SAINT-FULGENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.