Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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FRANCE SOLAR
SIREN: 515228211 194 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHFREE POWER
SIREN: 509378519 26 rue Louis Bleriot ZI DU BREZET 63000 CLERMONT-FERRANDG.B.M.
SIREN: 322792342 avenue Victor Grignard 76120 LE GRAND-QUEVILLYG.R.I.
SIREN: 712039601 39 all du Clos des Charmes ZI LES PORTES DE LA FORET 77090 COLLEGIENG21 TP
SIREN: 913004206 4 rue Leneveux 75014 PARIS 14G21 TP
SIREN: 913004206 4 rue Leneveux 75014 PARIS 14G2A ELECTRICITE SAS
SIREN: 953760360 19 rue de l'Industrie 67170 BRUMATHG2EI
SIREN: 438196826 60 rue Catoire 60A 59185 PROVINGALILEE SECURITE ELECTRONIQUE
SIREN: 444801708 3 allée des Saules EUROPARC BV12 94000 CRETEILGANTELET ELECTRICITE MAINTENANCE
SIREN: 482763463 531 rue du Bois des Clefs 74330 EPAGNY METZ-TESSYGARCZYNSKI TRAPLOIR
SIREN: 443973128 38 rue Albert Einstein 72000 LE MANSGAUDEMER
SIREN: 392511713 4 rue de Bretagne 72140 SILLE-LE-GUILLAUMEGAUTHEY INDUSTRIE
SIREN: 389562554 52 route de Saulieu 71400 AUTUNGAUTHIER ET FILS SARL
SIREN: 514062389 18 rue de la Civadiere 19200 USSELGBEE
SIREN: 348249061 Che Departemental 36 ZA DES GRAVIERS 91190 VILLIERS-LE-BACLEGE CAPECCI
SIREN: 421766023 19 rue des Glairons 38400 SAINT MARTIN D'HERESGECC - GENERALE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 341416360 1 allée Edmond Malinvaud PARC D'ACTIVITES LA GRANDE PIECE 87280 LIMOGESGEFFLOT
SIREN: 752102384 1 rue du Sous Bois 35550 PIPRIACGEG - GAUVIN ELECTRICITE GENERALE
SIREN: 915234629 2277 chemin des Courses 13440 CABANNESGEI ENERGIES
SIREN: 527593131 9 rue Gaston Castel 13016 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.