Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SIREN: 805278231 31 B chemin de Gardeloup 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACWALDO MORENO
SIREN: 890880776 15 rue Boby Lapointe 81600 GAILLACWAROUDE AUTOMATION SAS
SIREN: 481393809 le Causse ESPACE D ENTREPRISES 81290 LABRUGUIEREWATELEC
SIREN: 434155123 50 rue Marcel Dassault 62100 CALAISWATT & CO MAINTENANCE
SIREN: 489649533 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARISWATTSOL ALPES
SIREN: 521911206 Ld Hauteville DOMAINE MONT SAINT-JEAN 05140 ASPREMONTWE SUN
SIREN: 819453887 5 rue de L’aygue ZA LAUBIAN 40510 SEIGNOSSEWEBER KRESS INDUSTRIES
SIREN: 350640173 2 rue Robert Schuman 68390 SAUSHEIMWEETEC
SIREN: 922610951 7 rue Jean Menans 75019 PARISWESLY DUCHATEAU
SIREN: 920211505 34 le Carre Occitan 11700 PUICHERICWORLD ENERGY
SIREN: 822909826 800 rue Guynemer ZAC DE LA GRANDE LE FORUM DE L'ILE 38190 VILLARD-BONNOTX.D.S.
SIREN: 485327191 3 rue des Artisans PARC D'ACTIVITES ALPHASUD 79300 BRESSUIREXP PRO RENOV
SIREN: 907681712 26 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSEXPFIBRE.CVN
SIREN: 508094927 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIEYAD ENERGIE
SIREN: 803414788 2 rue du Plant Loger 95330 DOMONTYANGOUBA MEITE
SIREN: 749891834 42 rue Daviel HALL 36 75013 PARISYANNICK PERRIN ELECTRICITE
SIREN: 823700059 ZA les Champs Gilbards 89240 POURRAINYASSINE GADMANI
SIREN: 838392884 85 rue Pasteur 95100 ARGENTEUILYCARS
SIREN: 333050821 320 rue Saint-honore 75001 PARISYERRES ELECTRICITE SERVICES
SIREN: 384308821 77 rue de la Noue 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.