Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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OUEST FIBRE TELECOM
SIREN: 811022268 3 rue Anjela Duval 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOUEST INDUS ELEC
SIREN: 484960604 Ld Kerviadanou Ii 29300 MELLACOUEST MAINTENANCE SERVICE
SIREN: 535258669 7 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNEOUSKELEC
SIREN: 892712266 12 T rue de Douai 62128 GUEMAPPEOUSSAMA KAIROUANI
SIREN: 928143361 9 avenue des Sablonnieres 01210 FERNEY-VOLTAIREOWL VISION
SIREN: 889761318 12 chemin du Buisset 69350 LA MULATIEREP D A
SIREN: 394576292 1 rue d'Italie 69780 MIONSP.M.S
SIREN: 842332850 17 avenue du 19 Mars 13670 SAINT-ANDIOLPAINHAS
SIREN: 823332929 5 Praca Mouzinho de Albuquerque EDIFICIO NO 113-5PANOFIX
SIREN: 892863861 49 rue Gambon 18000 BOURGESPANOSOL
SIREN: 488865395 10 avenue d'Hermes ZONE ARTISANALE DE MONTREDON 31240 L'UNIONPARC SOLAIRE DES CERISIERS
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SIREN: 510193667 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARIS SERVICE GENERAL
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SIREN: 522075597 les Gambades 03340 NEUILLY-LE-REALPARTN-ELEC.RESEAU
SIREN: 494725575 116 rue Michel Ledun 76400 SAINT-LEONARDPASTEAU
SIREN: 378979173 15 rue de la Gare 72800 AUBIGNE-RACANPASTOOR SARL
SIREN: 799162961 3 rue des Epinettes 60440 PEROY-LES-GOMBRIESPAT ' ELECK SARL
SIREN: 488566183 23 lotissement les Hauts de Californie RUE N0 4 97232 LE LAMENTINPATRICK ANTUNES
SIREN: 532733029 24 rue des Vignes 02220 SERMOISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.